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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 11:21

 

On compte en France un peu plus d’un million d’association. Elles sont de tout ordre, des amis de la pétanque en passant par de grandes associations travaillant dans le tourisme populaire etc… Ils s’en créent à peu près 70 000 par an : sportives, culturelles, sociales, savantes … De toutes tailles, elles répondent bien à l’échelon local et se prêtent au regroupement d’intérêts locaux. Mais elles peuvent être aussi de très grande taille, avec des budgets importants et de nombreux salaries : Léo Lagrange par exemple ou la Ligue de l’Enseignement.

Le journal Le Monde a mené une enquête approfondie sur les subventions que ces associations reçoivent chaque année. Leur enquête s’est faite à partir d’un document de référence qu’on appelle « le jaune budgétaire » qui recense, entre autre, toutes les subventions votées sur une année.

En 2011, ce sont donc 21 168 associations qui ont reçu 1,2 milliard d’euro ! A titre de comparaison, le budget du ministère de la culture et de la communication, pour 2013, est de : 7,4 milliards d'euros.

Mais le plus surprenant, c’est que 1% des associations (soit 200 associations) perçoivent 60 % de cette somme. La démocratie locale et participative a encore des progrès à faire… En clair 99% des associations se répartissent seulement 500 millions d’euros.

L’échelle des subventions va de plusieurs millions d’euros, à quelques milliers, centaines et la plus faible est de 4 euros (véridique !).

La tête du Hit est menée par l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) avec, restez bien assis : 57,91 millions d’euros de subventions ! Dans le même genre… c’est l’association Philharmonie (orchestre philharmonique de Paris)  qui gère la maitrise d’œuvre du bâtiment en cours de construction dans le parc de la Villette qui tient la corde en deuxième position avec 39,3 millions d’euros.

Enfin pèle mêle dans ce peloton de tête on trouve :

L’Association pour le logement des personnels de l’administration financière, 29,5 millions d’euros,

La Fondation d’Aguesseau (gestion des œuvres sociales du ministère de la justice) avec 9,5 millions d’euros,

Terre d’Asile (qui gère les centres d’accueil des demandeurs d’asile) 26,16 millions d’euros,

La ligue de l’enseignement 23 millions d’euros,

L’union nationale des sports scolaires, 17,1 millions d’euros.

Parmi tous les secteurs, c’est la culture qui est en tête avec 228 millions d’euros distribués à 5 000 associations, avec une moyenne de 45 196 euros chacune (chiffre 2011). Outre l’orchestre philharmonique dont il a été question, d’autres orchestres bénéficient des subsides de l’état, ainsi que les théâtres subventionnés… Le festival de musique classique d’Aix en Provence est bien placé avec 3,6 millions d’euros. Le groupe Audiens qui gère les assurances complémentaires des professions de la culture et de la communication reçoit 3,6 millions d’euros….

Les écoles privées.

On retrouve aussi un nombre important d’établissements scolaires, écoles de commerce ou d’ingénieur, instituts catholiques :

Instituts catholiques de Lille et de Paris, 980 000 et 830 000 euros

Association des évêques fondateurs de l’institut catholique de Paris, 8,2 millions d’euros !!!

Où est le principe de laïcité ? Les sept Instituts d’enseignement privé catholiques totalisent 33,23 millions d’euros. Il faut impérativement donner toute la publicité possible à ces chiffres.

Mais on retrouve la même situation pour les prestigieuses écoles de commerce privées, aux frais de scolarité pourtant très élevés :

L’Ecole des hautes études commerciales (Edhec) avec 3,83 millions d’euros,

L’Ecole supérieure de l’agriculture, l’Essec …

Au total cela représente 58,6 millions d’euros distribués à l’enseignement privé, c’est énorme. On doit ce chiffre à Valérie Pécresse, qui en 2010, en charge de l’enseignement supérieur, avait signé avec ces établissements un protocole leur assurant d’importantes dotations en échange de nouvelles missions sur la recherche et la mixité sociale.

L’action sociale des ministères..

Ce poste, celui des associations chargées de l’action sociale en faveur des personnels administratifs est le deuxième en importance (14,7% de l’ensemble avec 100 millions d’euros). On peut le regretter, mais c’est la loi qui en 1983 reconnait ces associations et les organise : « l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association. » .

De l’importance géographique en politique…

L’influence politique est réelle, un exemple : le département de la Sarthe (terre d’élection de Fillon, 1er Ministre en 2011).

En 2005, seules 8 associations perçoivent une subvention. Mais en 2007 (Fillon est arrivé à Matignon) ce sont 24 associations pour un montant de 418 000 euros. En 2010, année électorale (les cantonales) le nombre monte à 27 associations subventionnées pour 714 000 euros. Le Monde relève parmi elles,  Médias chrétiens en Sarthe avec 52 436  euros en 2011.

Quelques exemples particuliers, sensibles politiquement.

Difficile de faire l’impasse sur Ni Putes ni Soumises (NPNS) avec 245 000 euros et SOS Racisme avec 350 691 euros.

 

Bref, entre les montants de la réserve parlementaire, et ce patchwork d’associations…. Les citoyens ont encore du travail à faire dans leurs actions de vigilance à l’égard de l’action publique et de compte à demander à leurs élus.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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