Le rapport Lescure : une mine de propositions….

Tant attendu, décrié à l’avance… le rapport Lescure vient d’être publié et mis en ligne sur le site du Ministère de la Culture et de la communication (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques). Il a fait l’objet d’un long et approfondi travail avec l’ensemble des parties concernées. Ses conclusions seront à la hauteur des attentes, elles ne feront pas plaisir à tout le monde, mais elles ont le mérite de trancher dans le vif et d’offrir des perspectives d’évolution dans le monde numérique.

Même si on ne mesure pas la qualité d’un rapport à sa quantité, avec ses 500 pages et la liste de ses 80 propositions, le rapport Lescure affiche un profil pro-actif et des propositions très circonstanciées. Ces neufs mois passés de travaux ont été mis à bon épreuve, non pas, semble-t-il pour mettre en œuvre une grande loi sur « l’acte 2 de l’exception culturelle » comme cela avait été annoncé initialement, mais plutôt un ensemble de propositions dont 60 à 80 % pourraient être rapidement applicables sur le plan réglementaire a souligné Pierre Lescure. Cela tombe bien car l’encombrement du calendrier parlementaire est tel, que trouver un créneau pour une telle loi, était un exploit inatteignable.

Mais, attention, ce n’est qu’un rapport et ces propositions devront faire l’objet pour une bonne partie d’entre-elles de négociations entre les parties intéressées. Mais elles n’engagent en rien le gouvernement, même si, on s’en doute bien, Pierre Lescure a fait la navette avec la rue de Valois et le palais de l’Elysée, avant de trop s’engager.

Difficile de rendre compte de l’ensemble des mesures proposées, mais quelques-unes se dégagent naturellement. La fin de l’Hadopi, sujet sur lequel de nombreuses hypothèses avaient été avancées est claire et nette. On peut supposer que Pierre Lescure avant de se lancer en a vérifié l’acceptabilité auprès du Président de la république. Ainsi est-il mis fin à une « monstruosité » hérité de Nicolas Sarkozy et qui coûtait bien chère au contribuable français pour pas grand-chose. Toute fois le dispositif de riposte gradué serait transféré au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, avec le principe d’une amende, après le constat de trois infractions successives, à savoir le téléchargement illégal d’œuvres. L’amende serait abaissée de 1 500 euros à 60 euros. Le principe de la coupure à l’accès internet, tant controversée, serait abandonné.

Autre idée, la création d’une taxe sur les appareils connectés a été avancée, malgré les réticences de Bercy et de l’Elysée à transgresser l’engagement du président à ne plus créer de nouvelles taxes. Elle concernerait tous les terminaux dotés d’une connexion internet (ordinateurs, Smartphones, tablettes, liseuses etc..) autorisant une lecture de texte, de son, d’image et de vidéo. Son taux devrait être dans un premier temps très bas, de l’ordre de 1% avec une assiette très large (8,6 milliards d’euros, référence : les ventes de terminaux en 2012), ce qui ferait tout de même un rendement de 86 millions d’euros l’an. Ce système pourrait à terme prendre le relais du système actuel de la copie privée, avec au fur et à mesure de l’extinction de cette dernière une montée en puissance du taux de 1 % à 5% voire plus.

La loi sur la copie privée serait revue, du principe d’une redevance élaborée par une commission administrative, on passerait à une taxe votée par le parlement, sur la base de préconisation par une commission élargie à la présence de représentants de l’état et du parlement.

D’une manière générale, le rapport Lescure conforte le principe de la copie privée, mis à mal par les fabricants de matériels et peu en odeur de sainteté à Bruxelles. Il est écrit dans le rapport : «  il n’y a pas lieu de remettre en cause les fondements du système actuel...la méthode de calcul des barèmes est certes complexe et peut encore être améliorée, mais elle parait globalement robuste ».

Enfin il est fait état du Cloud computing pour considérer « qu’il est souhaitable de le prendre en compte dans le calcul de la rémunération pour copie privée. ».

Enfin notons que le principe d’un revenu minimum garanti pour les comédiens a été lui aussi retenu et que la rémunération équitable a été étendue aux web radios.

Fin de la mission, il reste du pain sur la planche aux organisations professionnelles, aux syndicats et aux SPRD pour négocier entre eux et avec l’état. La feuille de route d’Aurèlie Filippetti est certes chargée, mais passionnante, elle a devant elle un boulevard de mesures qui mettront fin aux dix dernières années de divagation de la droite qui, de DADVSI en HADOPI et missions diverses (Olivennes, Zelnik, Hoog…), n’avaient abouti à rien…