Des nouvelles de la mission Lescure ?

Rappel des épisodes précédents, le Président de la république a confié en juillet 2012 à Pierre Lescure (Directeur du Théâtre Marigny) une mission de réflexion et de concertation sur « l’acte II de l’exception culturelle », selon les termes même de la lettre de mission. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait explicité le contenu de la mission en précisant qu’il devait « réfléchir à comment l'exception culturelle, qui a permis à la France d'être en pointe en matière de culture, peut s'adapter à l'ère numérique ».

Tout d’abord, selon les informations de Pierre Lescure lui-même, il était entendu que le rapport serait remis le 15 avril 2013 à Mme Filippetti, alors qu’il était initialement attendu pour le mois de mars 2013. Très attendu en effet, ce rapport, censé alimenter la réflexion du gouvernement sur une sorte de planification de l’Etat dans le domaine de la culture et du numérique, est visiblement une fois de plus reporté au 6 mai 2013.

Cette fois le rapport devrait être remis, non pas à la ministre de la culture et de la communication, mais au Président de la république en personne, tout un symbole. Les rumeurs qui courent Paris comme quoi, sur ce sujet, ce n’est pas le cabinet du ministre de la rue de Valois qui est à la manœuvre, mais l’Elysée en direct avec Pierre Lescure, prennent du poids. On grince des dents, en effet de ce côté-là, d’autant plus que les propositions faites seraient explosives, dit-on. Ont-elles seulement l’aval de la ministre de la culture ? Nul ne le sait à cette heure.

La mission Lescure attribue ce report aux retards accumulés dans les auditions. En particulier, celle qui pèse d’un certain poids, Patrick bloche, le président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, qui par ailleurs se verrait bien rue de Valois, en recours à Aurélie Filippetti. Il a été entendu par la mission seulement le 25 janvier dernier, très en retard sur le planning initial, qui prévoyait la fin des auditions au 31 décembre 2012. On sait qu’il avait beaucoup de choses à dire, ayant été toutes ces années passées l’un des députés les plus attentifs et les plus actifs sur ce sujets. Sa connaissance du dossier et la pertinence de ses analyses en fait un acteur décisif sur ce sujet.

Bref, le cap des auditions est terminé, mis à part un site en ligne et participatif qui a accompagné le travail de la mission, on sait peu de chose de ces auditions. Chaque partie a le sentiment d’avoir été entendue, mais le problème reste celui de la synthèse d’opinions diamétralement opposées. Il s’agit tout de même de trancher sur des sujets aussi brûlants que : le statut d’hébergeur, le sort de l’HADOPI et de celui de la copie privée, le financement de la création, l’accès du public aux œuvres, la rémunération des ayants droits, entre autres.

De toute façon, ce rapport n’est qu’un prélude à l’examen d’un texte de lois, promis avant la fin de l’année. On peut en douter au regard du calendrier parlementaire déjà très chargé. Et, surtout, il devra passer sous les fourches caudines du comité de pilotage gouvernemental mis en place par le 1^er Ministre et comprenant : la ministre de la culture, celui de l’économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif et de la ministre déléguée à l’Economie numérique. Cela promet de vifs échanges aux vues des personnalités concernées.