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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 12:18

imagesCACQ2TB5.jpgJeudi 8 mars c’est la journée des droits des femmes, journée qui s’inscrit au cœur de la campagne des présidentielles. François Hollande est le candidat qui s’est le plus exprimé sur ce sujet et qui a fait le plus grand nombre de propositions.

Etats des lieux.

L’inégalité est particulièrement spectaculaire dans notre pays, 80% des temps partiels sont occupés par des femmes ! En 2011 le taux de chômage des femmes était de 9,5% contre 8,7% pour les hommes. L’observatoire des inégalités a constaté qu’en 2006 les femmes gagnent 27% de moins que les hommes. Cette inégalité augmente avec les emplois qualifiés, elle est de 30,7% chez les cadres en 2008. La part des femmes a progressé chez les cadres de 23% il y a 20 ans à 34 % aujourd’hui. Mais le  femmes occupent moins de poste à responsabilité, seules 11% d’entre elles occupent un poste à « forte responsabilité ». La parité en politique reste un vœu pieux : en 2007 il n’ya que 18,5 % de femmes parmi les députés. Les femmes sont encore tragiquement les premières victimes de la violence : 75 000 femmes sont violées par an et 150 meurent sous les coups de leur compagnons. On assiste à un recul en matière d’éducation sexuelle et de contraception : les IVG sont en hausse chez les femmes de moins de 25 ans. L s femmes prennent leur retraite à 61,4 ans et les hommes à 59,5 ans. Les hommes à la retraite touchent en moyenne  1637 euros mensuel contre 1020 euros pour les femmes.

La journée du 8 mars.

C’est justement l’occasion de rappeler qu’en France l’égalité Homme/femme est loin d’être acquise. Qu’il convient de rappeler sans cesse l’état des lieux peu flatteur de notre pays et solliciter les politiques pour les inciter à faire bouger les lois et les politiques. En matière électorale on connait que trop bien la mauvaise habitue qui consiste à éviter la loi en matière de parité en réservant aux femmes les circonscriptions peu gagnables. François Mitterrand, en 1981, en avait fait son cheval de bataille en nommant Yvette Roudy Ministre des droits de la femme (1981-1986). Elle sera à l’origine de la loi sur « l’égalité de l’homme et de la femme «  du 13 juillet 1983. Depuis le sujet a curieusement disparu des préoccupations politiques et gouvernementales, mise à part la parenthèse de la campagne présidentielle de 2007 où Ségolène Royale en avait repris le flambeau.

François Hollande a fait d’une part un constat circonstancié de cette situation dont il a dégagé un ensemble de propositions. Il a reçu le soutien de femmes engagées dans le combat et la revendication de plus de justice pour les femmes : Antoinette Fouque, Macha Méril, Laure Adler, Raphaëlle Desplechin, Noëlle Chatelet …

 

Les propositions de François Hollande

« Pour que la France puisse être, dans tous les classements en matière de droit des femmes, non pas au milieu mais en tête. » (François Hollande, le 6 mars, à Paris)

Augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires. Ce sont les femmes qui sont le plus victimes d'une précarité de l'emploi. Mise en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

Sanctionner les entreprises machos. Défense de l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales. Un ministère des droits des femmes veillera notamment à son application effective.

Lutter contre les violences faites aux femmes est une autre grande cause nationale défendue par le candidat. Le 6 mars au soir, François Hollande a pris « l'engagement de contractualiser avec les collectivités locales pour que plus d'associations, plus de structures, puissent être en soutien aux femmes qui sont victimes de violence ». Il a notamment souhaité que ce soit le conjoint violent, et non la femme battue qui soit « obligé de quitter le domicile », tout en promettant des places d’hébergement d’urgence supplémentaires pour les femmes victimes de violences. Selon le candidat, "l'insécurité pèse davantage sur les femmes que sur les hommes" et "nous devons d'abord être exemplaires dans notre propre pays".

Lutter contre les stéréotypes sexistes: les actions de prévention et d’éducation à la sexualité et au respect mutuel seront soutenues tout au long de la scolarité.

Pour permettre à toutes et tous de mieux articuler vie personnelle et professionnelle, de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance seront développées dans les différents modes de garde adaptés aux différents besoins des familles.

Les dotations de l’état aux partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes seront purement et simplement supprimées afin de favoriser la parité en politique.

Les droits obtenus en matière d’accès à la contraception, aux centres IVG mais aussi aux maternités seront consolidés. L’accès gratuit et anonyme de tous les jeunes, à l’information et à des contraceptifs, sera garanti

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 11:03

imagesCA1IUR44.jpgDécidemment l’impudeur est de mise chez les époux Sarkozy. L’épouse du Président de la république n’a pas hésité, hier soir au cours de l’émission « des paroles et des actes »  de France télévision, de commenter avec ces mots l’échange entre le président sortant et Nathalie Saint-Cricq sur la soirée du Fouquets.

Une présidence de la république modeste ?

Des gens modestes ! Il faut un sacré culot ou bien mépriser souverainement la réalité pour s’exprimer ainsi. Est-il raisonnable lorsque l’on est la première Dame de lancer en l’air un tel propos? Le simple fait d’exercer les fonctions de Président de la république exclut naturellement toute possibilité d’être des gens modestes, ne serait-ce que l’apparat et les avantages de la fonction et le fait aussi que Nicolas Sarkozy se soit auto-augmenté de 140 % à son arrivée. C’est assez fort pour un homme modeste! Un tour d’horizon de la fonction présidentielle est nécessaire pour la confronter à ce qualitatif .

 Le Président de la république touche un salaire mensuel net de 21 286 euros, auquel s’ajoute « une indemnité de résidence de 580 euros par mois ». Pour mémoire, une fois à la retraite, il touchera 6 000 euros brut par mois au titre de cette seule fonction. Le montant moyen de la retraite pour les femmes est de 1 102 euros et de 1 588 euros brut pour les hommes (statistiques 2008). Les frais de fonctionnement de l’Elysée sont de 100 millions d’euros par an. 900 personnes y travaillent. A ceci il faut ajouter la liste des avantages en nature : le Palais de l’Elysée, un parc de 50 voitures avec chauffeurs, 15 avions dont 2 airbus A319, 3 hélicoptères, il dispose comme résidences secondaires du Château de Rambouillet, du fort de Brégançon et de Marigny. Toutes choses utiles à la fonction de Président de la république, mais certainement pas à caractère « modeste ».

Un patrimoine personnel de plus de 20 millions d’euros à eux deux.

Carla Bruni, à elle seule, dispose d’un patrimoine de 18,7 millions d’euros ! celui-ci se compose de 4,2 millions d’euros qu’elle a gagné lorsqu’elle était Top model , 2,5 millions d’euros comme musicienne, et 2 millions d’euros de contrats de publicité. Tout cela est le fruit de son travail, un travail bien organisé, mais qui la range définitivement dans le camp des nantis. Mais Carla Bruni est aussi une riche héritière (ce n’est pas un crime). Elle est la fille d’Alberto Bruni-Tedeschi, riche industriel italien. Avec sa famille elle a obtenu en héritage : Le château Castegneto (environ de Turin), une somptueuse villa en bord de mer dans le Var. Enfin elle possède deux appartements à Paris : place des Ternes dans le VIème  arrondissement et un hôtel particulier prés de la porte d’Auteuil. Ce qui donne une estimation de 10 millions d’euros pour son patrimoine immobilier.

Par ailleurs Nicolas Sarkozy a déclaré à sa prise de fonction un patrimoine, certes plus modeste que celui de son épouse, mais très conséquent de 2 millions d’euros (dont 1,9 millions sur des contrats d’assurance-vie)

Rappelons que le montant moyen du patrimoine brut d’un ménage sur deux en France est de 150 200 euros (étude INSEE) en 2010.

Dans quel monde vit Mme Carle Bruni-Sarkozy pour s’égarer ainsi et susciter la colère des français ?

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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 12:44

PS-Francois-Hollande-se-lance-dans-la-course-aux-p-copie-1.jpgFrançois Hollande est aujourd’hui à Nancy pour un déplacement centré essentiellement sur le thème de la recherche et de l’enseignement supérieur. Je me sens concerné à deux titres : comme professeur associé à l’université d’Evry et comme lorrain ayant fait l’essentiel de mes études de la maternelle à l’Université à Nancy. Il terminera cette journée par un grand meeting public au parc des expositions de Vandœuvre-lès-Nancy. Que de souvenir :  du concert des Pink Floyd aux meetings de François Mitterrand !

Outre Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy il se rendra dans les Vosges, plus précisément à Saint-Dié-des-Vosges pour visiter le Pôle VirtuREAL (centre de Recherche CIRTES et école d’ingénieur). Il rendra hommage à ce pôle d’excellence spécialisé dans la fabrication d’outillage. C’est un ensemble au total de 100 élèves ingénieurs (Insic), une quinzaine de doctorants sur un site de 6 000 m2. Le site VirtuREAL et son développement traduit une promesse d’avenir pour une région qui connait une crise qui n’en finit pas et qui se traduit par la fermeture de pans entiers de son industrie. C’est en fait, avec le Cirtes créé en 1991, un pôle d’excellence spécialisé dans la mécanique et la plasturgie. A tout cela il faut encore ajouter trois entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits et technologies issus de VirtuREAL : Actarus, Stratoconcept et Strat’YM.

Le Cirtes a mis au point un procédé qui permet de vérifier la température des outils pendant le processus de fabrication. Cette technologie a trouvé des débouchés au CEA, à EADS et à PSA. Autre exemple Stratoconcept a mis au point un procédé qui permet de passer de l’image en trois dimensions à l’objet lui-même afin d’en corriger les défauts avant sa mise en production en série.

Quant à l’Insic, Saint-Dié-des-Vosges peut se féliciter d’être la seule ville de 40 000 habitants qui héberge une formation de niveau Bac+ 5, l’Insic a un partenariat avec l’Ecole des Mines de Nancy.

François Hollande à l’issue de cette visite participera à une rencontre-débat sur le thème de la recherche, de l’innovation et du développement économique à l’Insic. Il y mettra l’accent sur l’importance que revêtent la recherche et le développement des entreprises innovantes.

Dans le même esprit il se rendra au Géopole de Nancy, puis visitera le Biopôle qui sont aussi tout aussi emblématiques des filières se consacrant à l’avenir et aux processus de réindustrialisation.

Ce sera l’occasion pour lui de rappeler l’importance qu’il attache aux liens entre enseignement, recherche et industrie innovante et de donner les grandes lignes de son programme de réforme de l’enseignement supérieur :

« Je réformerai les premiers cycles de l’enseignement supérieur, en décloisonnant les filières à l’université afin d’éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles. Je réformerai la loi LRU pour garantir une autonomie réelle des établissements, avec des moyens et une gouvernance plus collégiale et démocratique. Je créerai une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie. J’encadrerai les stages pour empêcher les abus. Je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères. J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers. Je simplifierai l’organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs et les enseignants - chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches. J’accélérerai la mise en œuvre des Investissements d’avenir et je veillerai, en favorisant les coopérations et les mises en réseau, à ce que ne se constituent pas de déserts universitaires et scientifiques.

Enseignement supérieur et vie étudiante

J'affecterai 5 000 des 60 000 postes prévus pour l'éducation nationale à un plan de recrutement et de résorption de la précarité;, et je demanderai que ces postes soient affectés prioritairement au premier cycle.

Je lancerai un programme de 40 000 nouveaux logements étudiants sur cinq ans, financés dans le cadre de la politique du logement que j'ai annoncé. »

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 14:32

imagesCA27S1VZ.jpgJe n’aime pas la grandiloquence, ni l’exagération et pourtant j’ai bien le sentiment que notre pays court un danger mortel. L’élection de Nicolas Sarkozy en 2007 avait été pour moi le signal de l’ouverture à tous les risques pour la société française. Je ne m’étais pas, hélas trompé !

Derrière son art d’orateur, ses slogans efficaces, ses promesses alléchantes je sentais poindre l’homme du conflit et donc du déclin. Sa culture de droite, d’une droite dure et intransigeante allait diviser les français : les riches et les pauvres, ceux qui travaillent et qui ne travaillent pas, ceux qui payent les cotisations et les assistés, les français et les étrangers, les érudits et les ignorants, les domiciliés et les sans domicile fixe. Nous avons pendant cinq longues années senti ces tensions monter et les fissures apparaitre sur le vernis républicain de la société et du savoir vivre.

Bien sûr, il y a le bilan, auquel il essaye d’échapper et l’art de l’esquive il connait. Il y a aussi son culot monstre qui lui permet d’affirmer tout et son contraire. Le bilan et les mensonges cela pèsent déjà lourd dans la balance. Mais son art divisionnaire est un véritable poison, s’il continuait au-delà du 6 mai 2012 à le distiller, je ne donne pas cher de notre civilité et de notre art de vivre.

Déjà le mal est fait, François Hollande élu aura tout à affronter, la crise économique, le chômage, l’Europe et cet esprit de division et d’affrontement qui s’est installé. Il lui faudra reconstruire et réconcilier sur des territoires si fragiles et si complexes qu’il lui faudra du temps. Au moins pourra-t-il sans doute renverser la tendance.

Nicolas Sarkozy en campagne laisse transparaitre avec plus d’acuité qu’en 2005 cette stratégie de l’affrontement et de la division. Il espère gagner en réunissant autour de son nom toutes les peurs souterraines de la société française. Et ces peurs il les exacerbe, les amplifiant là où elles ont fait leurs nids, les faisant naître lorsqu’elles n’ont pas encore accouchée.

Oui la France est en danger, en danger de reconduire pour cinq années encore un homme qui déconstruit, plus qu’il ne construit, qui fragile plus qu’il ne rassure, Nicolas Sarkozy.

François Hollande, une majorité de gauche au parlement sont les antidotes les plus efficaces pour soigner notre pays et le mener progressivement vers plus de justice sociale et plus de paix.

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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 10:58

Francois Hollande 15-8d519Pour un électeur dit de gauche, il existe un éventail de candidats : de l’extrême gauche extrémiste à celle raisonnée, à un centre modéré et en passant par la case écologique. La plupart de ces candidates et candidats ont une offre politique on ne peut plus claire et publique.

Les sondages ne sont que des intentions de vote, mais qui nous donnent des indications relativement stables depuis le mois de novembre. Il en ressort en effet que François Hollande arrive en tête au premier tour, même si un dernier sondage place Nicolas Sarkozy à un point de ce dernier. L’écart entre le candidat du Parti socialiste et Jean-Louis Mélenchon, qui est le premier en ordre d’arrivée derrière François Hollande est très important, 28% contre 8 à 9%.

Ensuite François Bayrou ne dépasse pas les 12/13%, loin derrière. La candidate des verts reste inlassablement à 2 ou 3 %, sans aucun espoir de voir ses frais de campagne remboursés (la barre est à 5%). Les deux candidats d’extrême gauche Nathalie Arthaud et Philippe Poutou entre 0,5 et 1 %.

Je sais bien que l’élection présidentielle est le temps où il est possible d’exposer ses idées pas seulement de concourir à une place au Palais de l’Elysée. Pour autant nos institutions, jusqu’à nouvel ordre, font de l’élection présidentielle un champ d’affrontement privilégié pour les deux principaux partis à vocation majoritaire. Ce qui mécaniquement laisse peu de place et de chance aux autres partis. Les législatives corrigent tout aussitôt ce résultat en redonnant à chaque parti sa véritable place ; le parti Europe Ecologie les Verts en sait quelque chose pour en avoir fait l’amère expérience dans le passé.

Donc l’électeur moyen de droite, comme de gauche sécurise son vote à la présidentielle et donne plus librement court à ses opinions aux législatives. Mais tant qu’à minima une dose de proportionnelle ne sera pas introduite aux législatives, la vie politique française ne traduira pas la diversité d’opinion de ses électeurs. Et c’est un véritable gâchis !

La meilleure manière de redonner au parlement du lustre, de la pertinence et de l’impertinence c’est d’y voir siéger des députes de Lutte Ouvrière  du NPA, des Verts et avec la même diversité à droite. Si l’on ne veut pas compliquer la mise ne place de gouvernement avec une majorité simple, choisissons la dose de proportionnelle sur le principe même des élections municipales en introduisant un peu de proportionnelle tout en laissant au parti ou à la coalition de partis en tête un bonus de majorité.

Aussi voter François Hollande dés le 1er tour pour une électrice ou un électeur de gauche s’est garantir le succès du camp de la gauche au deuxième tour. Ensuite il lui sera loisible de différencier son choix aux autres élections et de le faire dans un cadre rénové, comme Francois Hollande s’y est engagé avec la réforme du mode scrutin.

François Hollande est le candidat de gauche de la raison et du raisonnable. Il est le garant de réformes plus justes au plus grand nombre ; il incarne l’intérêt général contre les intérêts partisans de la droite et du centre. Président « ordinaire », il permettra à chacun de se retrouver dans une gouvernance modérée et soucieuse du bien public.

François Hollande, une fois élu, avec ses équipes comprenant des femmes et des hommes d’expérience, en particulier à la tête des collectivités locales, prendra les décisions nécessaires pour préserver le modèle français de protection sociale. Il sera aussi celui qui reprendra l’initiative européenne pour faire échouer l’axe néfaste mis en œuvre aujourd’hui par Mme Merckel et Sarkozy : une Europe de la déchéance et du déclin.

Il sera le président du progrès en réformant la loi Léonetti sur le droit de mourir en paix, et en autorisant les recherches sur les cellules souches, recherches prometteuses pour toutes les thérapies génétiques en chantier actuellement.

François Hollande redonnera sa chance à l’école publique et à l’université, en les dotant de moyens financiers dont elles ont besoin ; et en recréant pour la formation des professeurs le cycle d’apprentissage et de formation qui fait aujourd’hui cruellement défaut.

Dans tous les domaines il est le candidat porteur d’espoir et de justice, il est celui qui rassure, qui contiendra les déficits, tout en protégeant les particularismes du système de protection français, il peut incarner à nouveau un véritable projet pour la France avec un pacte social respecté.

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 14:47

telechargement.jpgMalgré les efforts entrepris par l’Adami, la société de gestion et de répartition des droits des artistes-interprètes, pour réunir cinq des représentants des principaux candidats à l’élection de la présidence de la république, on ne peut pas dire que nous y voyons plus clair dans ce que devrait être le cadre juridique et économique des droits sur Internet. L’idée d’un retour de la « licence globale » semble effrayer les uns et les autres.

Pourtant, si nous reprenons l’épopée du droit d’auteur depuis l’après guerre, nous nous apercevrons que celui-ci a du céder le pas sur le droit à autoriser ou à ne pas autoriser qui est intrinsèquement lié au droit d’auteur et aux droits voisins.

Genèse du droit d’auteur et du droit voisin ou une histoire des conflits….

On peut remonter jusqu’au droit romain pour en trouver une trace. Ainsi le code du droit romain en 529 ans après J.C. disait : « … les choses incorporelles, parce qu’elles se prêtent mal à l’appropriation, ne peuvent faire l’objet de propriété ordinaire ? ».

L’instauration du droit d’auteur a toujours eu à son origine un différent. Le plus ancien remonte à 560 ans après J.C. et concerne deux saints : Saint Colomban d’Iona et Saint Finnian à propos de la paternité d’un psautier. L’auteur avait refusé le droit du copiste…. Déjà nous étions dans un problème de droit à la copie. C’est le roi d’Irlande qui trancha le différent en reconnaissant à l’auteur le droit de refuser la copie.

Après cette période de litiges liés aux pratiques des moines copistes, l’invention de l’imprimerie par Gutenberg fit perdre aux auteurs la possibilité de contrôler l’usage de leurs œuvres. De fait les créateurs ne disposaient que de leurs ressources propres ou du mécénat, ceci jusqu’au XVIIIème.

Toutefois les monarques avaient la possibilité d’accorder des « patentes » aux auteurs et aux imprimeurs qui leur donnaient le monopole de l’exercice de leur activité économique pour des ouvrages particuliers. Ce fût le cas en Grande Bretagne avec le « Licensing Act » (1662) qui avait attribué le monopole de l’édition anglaise au Worshipful Company of Stationers and Newspaper Makers à Londres. La loi a été supprimée en 1710 puis remplacé par la loi d’Anne qui accordait à l’auteur ou son représentant le droit exclusif de reproduire sa création pendant 14 ans, avec la possibilité de reconduire ce bail pour une même durée. On peut dire qu’ainsi était signée la première étape significative du droit d’auteur.

En France, ce sont les philosophes des Lumières qui revendiquèrent les premiers un droit à la propriété, Diderot le fit explicitement dans sa « lettre sur le commerce des livres » (1763). Beaumarchais mettra en pratique cette revendication en créant en 1777 la première société d’auteurs. Mandaté par celle-ci, il ouvrit un conflit avec la Comédie Française en bloquant une répétition au motif que l’institution gardait pour elle-même 1/9e des recettes normalement réservée aux auteurs. L’ensemble des auteurs fit alors une grève des pièces. C’est avec la Révolution française que l’on verra apparaitre les premiers textes relatifs à la propriété intellectuelle. Ainsi le décret-loi du 19 juillet 1793 : « les auteurs d’écrits en tout genre…. jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d’en céder la propriété en tout ou partie. »,  pour la première fois il était donc accordé aux auteurs le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres durant leur vie entière et à leurs héritiers pour une durée de 5 ans. C’est à ce moment là que l’œuvre entrera dans ce que l’on appela alors « le domaine public ».

Aux Etats-Unis où règne le « Copyright », qui privilégie le producteur au détriment de l’auteur, c’est en 1790 que le Congrès vota le « Copyright Act » protégeant pour une durée de 14 ans les œuvres, avec la possibilité de proroger de 14 ans encore la protection, si l’auteur était toujours vivant.

C’est Balzac qui le premier revendiqua un droit de propriété pour les écrivains, suivi par Victor Hugo qui prie l’initiative de créer « la Société des gens de lettres » en 1838. Il en sera le Président, il s’agit de « défendre le droit moral, les intérêts patrimoniaux et juridiques des auteurs de l’écrit »

Ce droit, encouragé par les initiatives de Victor Hugo, pris enfin une dimension internationale avec la ratification de la « Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques » (1986). Celle-ci dit que « les Etats signataires doivent accorder aux détenteurs de droit dans les autres Etats signataires la même protection que celle accordée à leurs ressortissants pour une durée au moins égale à celle applicable dans le pays d’origine ». Il faudra attendre 1948 pour que la Convention prévoie une protection de 50 ans à partir du décès de l’auteur et de 95 ans à partir de la première publication pour les œuvres collectives. Tous les pays ne mirent pas le même empressement à ratifier la Convention de Berne. Ainsi les Etats-Unis ne le firent qu’en 1989. Aujourd’hui ce sont 184 pays qui en sont signataires, celle-ci est gérée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Outre la Société des Gens de lettres pour l’écrit, les auteurs et compositeurs de la musique créèrent la SACEM en 1850 à la suite, encore une fois d’un conflit. C’est en 1847 qu’Ernest Bourcet, Paul Henrion et Victor Parizot refusent au café Les Ambassadeurs de payer leurs consommations au prétexte que l’établissement utilisait leurs œuvres pour distraire leurs clients. Ils gagneront leurs procès. Il faudra attendre 1914 pour que les britanniques créent leur propre société.

De la même manière les artistes interprètes, avant que leurs droits ne soient reconnus pas la loi de 1985, créèrent l’ADAMI en 1955, à la suite d’un litige opposant le Syndicat national des acteurs (SNA) à la société Philips et au département d’Indre-et-Loire. En effet pour le spectacle son et lumière du Château de Chenonceau, des enregistrements de la voix de comédiens avaient été utilisés. Ce son et lumière a été reproduit par la suite sur un disque microsillon. Au final pour échapper au procès la société Philips leur reconnait un droit exclusif, celui d’autoriser ou non, l’utilisation de leur travail, et d’autre part à leur accorder collectivement une partie des recettes provenant de la vente des disques.

L’évolution du droit d’auteur face aux évolutions technologiques.

Une fois ce droit reconnu, il dut évoluer et se plier aux exigences des nouveautés technologiques.

La première révolution technologique, ce fut l’avènement de la radio et l’émission de chansons, il fallut bien donner la possibilité aux programmateurs de faire leurs choix de chansons sans en référer à l’ensemble des ayants-droits de chacune des chansons. C’est ainsi que fut créé une exception au droit d’auteur sous la forme d’une licence légale : la rémunération équitable, à savoir un % sur le chiffre d’affaire de la radio à reverser à l’ensemble des ayants-droits : auteurs, artistes-interprètes et producteurs.

La seconde révolution technologique, ce fut l’avènement du magnétophone à cassettes et du magnétoscope qui permettaient à l’utilisateur de copier des chansons mais aussi des films. Pour compenser le manque à gagner des ayants droits, la loi de 1985 a instauré le principe de la copie privée qui est aussi une exception au droit d’auteur.

Mais c’est l’Allemagne qui la première instaura ce droit en 1965 pour régler le contentieux entre la société de gestion des droits (Gema) et le fabriquant d’enregistreur Grundig.

Le principe de la copie privée existe dans la majorité des pays de l’Union Européenne, sauf Chypre, Luxembourg, l’Irlande, Malte et la Grande Bretagne.

Cette exception permet aux consommateurs l’utilisation de copie, sous réserve que cela se passe dans le cercle privé, celui-ci comprenant la famille et incluant les amis.

En contrepartie, une redevance sur les supports vierges destinés à la copie est prélevée. Elle est ensuite répartie pour un quart aux artistes-interprètes, pour un quart aux producteurs et pour moitié aux auteurs.

La troisième révolution est celle que nous connaissons aujourd’hui, celle d’Internet et des nouvelles technologies de la communication. Pour autant, cette fois-ci, les acteurs de la création n’ont pas été capables de faire évoluer le droit. C’est à partir de 1990 que l’Internet a connu un développement foudroyant, permettant le téléchargement illégal de contenus culturels (chansons, films et logiciels) par les réseaux de Peer to Peer et plus récemment par l’utilisation du streaming qui offre la gratuité des mêmes contenus en lecture simple et sans téléchargement. La vitesse d’évolution de ces technologies a permis une remise en cause radicale du droit d’auteur qui a bouleversé l’organisation des circuits économiques de la création ; c’est ainsi que le secteur du disque a connu une chute de son chiffre d’affaire de plus de la moitié et en moins de quatre années.

Cette troisième révolution a été, certes plus radicale, que les deux premières, pour autant elle s’inscrit dans un même processus de transformations des pratiques de l’accès aux œuvres. La seule réponse des pouvoirs publics a été d’ordre « répressif » avec la loi DAVSI dans un premier temps et la loi Création et Internet qui a conduit à l’installation de l’Hadopi.

Pour autant les usages illégaux se poursuivent et s’adaptent à la fois au système de répression ainsi mis en place et aux nouveaux procédés technologiques qui permettent aux internautes d’échapper à toute mesure de répression.

La ténacité avec laquelle les producteurs essentiellement, et pour partie les auteurs, ont manifesté leur opposition à tout « arrangement », se contentant de dénoncer les usages illégaux sur le net et d’appeler à les réprimer, cette ténacité au fil des ans a contribué à forger une nouvelle génération d’usagers. Et ce n’est pas de la gratuité dont il est question, mais une contestation de la notion même de propriété intellectuelle. A défaut d’avoir contribué à élaborer une nouvelle licence au droit d’auteur, les producteurs ont contribué à installer dans le paysage culturel des internautes contestant le droit d’auteur lui-même.

Nous sommes à nouveau au point de négociation entre les internautes, les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, avec ce handicap de la part des usagers qui remettent bien volontiers en cause le droit de propriété lui-même, ce qui ne va pas faciliter les discussions.

Les récents débats des présidentielles ont démontrés qu’il existait sous la table, des propositions sous forme de rémunérations variées. Mais ne nous cachons pas des mots, la seule qui vaille c’est bien la licence globale votée provisoirement au parlement en décembre 2006. En partant d’un base de 5 euros par abonnement haut débit, soit à cette date 22,4 millions d’abonnés, cela fait 112 millions d’euros par mois, soit 1 milliard 120 millions par an. En reprenant la même clef de partage que pour la copie privée cela fait : 560 millions pour les auteurs et respectivement 280 millions pour les artistes interprètes et les producteurs. En 2010 la copie privée a rapporté 189 millions d’euros aux trois catégories d’ayants droits.

Messieurs les candidats vous savez ce qu’il vous reste à faire !

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 16:00

1-27.jpgL’Adami, société en charge de la gestion des droits des artistes-interprètes a pris l’initiative d’organiser un débat sur le thème : « Si j’étais président… les programmes culture/numérique des candidats » le mercredi 22 février au Théâtre de la Gaîté Lyrique. Elle a invité cinq représentants des candidats à l’élection présidentielle : Aurélie Filipetti, en charge du programme numérique de François Hollande; Franck Riester, UMP; Alain Hayot du Front de Gauche; Arnaud Dassier, représentant le Modem; et Hervé Perard de Europe Écologie Les Verts.

L’assistance était nombreuse, représentants de la filière, artistes, comédiens, musiciens danseurs et journalistes se sont pressés à la Gaîté Lyrique, curieux de cette affiche et dans une attente impatiente de mieux connaitre les propositions des principaux partis politiques quant au devenir de leurs professions.

C’est aurélie Filipetti qui a ouvert le débat en insistant sur la double exigence de la culture : « son mystère qui est à la source de la création, mais aussi son économie qui en est le moteur ». Alain Hayot complétait cette approche en rappelant que « la culture est un bien commun, dont la nécessité s’est construite de manière consensuelle en France. ». Le représentant des verts Hervé Pérard, bien à sa place, rappelait que « dans une société fonctionnant de manière plus durable, la culture est essentielle, car il s’agit d’une activité humaine positive pour l’individu et non prédatrice pour l’environnement ». Pour sa part Arnaud Dassier abordant la question plus spécifique du numérique faisait le constat que « le numérique est un choc de désintermédiation dans le domaine de la culture. Le rôle de l’état est d’accompagner, d’accélérer cette mutation et de veiller au respect de l’équité entre les acteurs du domaine ». Franck Riester pour terminer ce tour d’horizon des différentes sensibilités politiques affirmait que « le candidat Sarkozy veut faire de la culture le ciment de son programme. »

Une fois ce tour de chauffe, sensé rappeler les grands principes intangibles, les intervenants ont eu quelques difficultés à faire émerger des propositions concrètes. Alors qu’Arnaud Dassier représentant le Modem et le parti Libéral disait nettement « son opposition à toutes nouvelles taxes, qui ne pourraient que freiner l’émergence d’acteurs numériques », le Front de Gauche, Europe Ecologie les Verts et le Parti Socialiste évoquaient chacun à leur manière la possibilité de créer une nouvelle fiscalité pour assurer une meilleur distribution de la valeur accumulée dans le numérique. A savoir : une redevance du type de celle de l’audiovisuel dédiée au numérique, une taxation du Chiffre d’affaire des moteurs de recherche en fonction de leur revenu issus de la publicité et enfin sans que le nom ne soit prononcé « une licence globale », à savoir une redevance mensuelle sur les abonnements hauts débits de l’ordre de 5 euros qui rapporterait ainsi 1 milliard deux cent millions d’euros à la filière culturelle. Ceci en compensation du manque à gagner des créateurs sur tout ce qui circule sur le net, et légalisant l’ensemble des échanges non marchand d’œuvre sur le net. On n’en saura pas plus, car il faut bien dire que les trois représentants de la gauche sont restés dans des formules évasives ; la représentante de François Hollande spécifiant bien que son candidat « avait la volonté d’organiser une vaste consultation, contrairement à tout ce qui avait été précédemment entrepris, pour décider de l’abolition d’Hadopi ou de sa transformation dans le cadre d’une grande loi sur le numérique qui trancherait à l’issue de cette consultation, sur les modes de rémunération des acteurs de la filière culturelle. ».

Aussi bien le Front de gauche que le PS ont insisté sur l’intérêt et l’importance de la gestion collective des droits telle qu’elle existe et telle qu’elle pourrait être étendue à tous les échanges sur internet.

Franck Riester, pour sa part insistait sur « le bilan de Nicolas Sarkozy en matière culturelle, et en particulier Hadopi. Pendant que la gauche et le Modem font des programmes mêmes pas fignolés, le président de la république agit depuis des années et se bat pour la défense du droit d’auteur et contre le téléchargement illégal. »

En conclusion Franck Riester défendait le projet de création du centre National de la Musique (CNM) en soulignant que les principales organisations professionnelles soutenaient ce projet comme réponse à la crise engendrée par le numérique dans le monde de la musique. Aurélie Filipetti tout en apportant son soutien au principe de la création d’un CNM, regrettait que dans la formulation actuelle du gouvernement « ses subventions iront essentiellement, à 75%, à ceux qui ont effectué un chiffre d’affaire important, mettent à mal encore plus les plus petits. ».

Le public après plusieurs questions qui n’apportèrent pas de réponses plus circonstanciées sur les intentions des candidats, est reparti, sans doute frustré de ne pas en savoir plus. Gageons que dans les semaines à venir les candidats s’engageront un peu plus sur le terrain de la culture pour donner enfin leur programme.

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 14:45

dyn002_original_493_277_pjpeg_32031_8b722ed5db9ed8cf9e1e85f.jpg"et celui qui répand la calomnie est un insensé" René Descartes

 

Jusqu’alors le débat restait circonscrit sur les « affaires », on n’en parlait pas ou peu, chaque camp en embuscade craignant les retours de bâtons. La porte parole du président sortant Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) est sortie du bois pour reprocher à François Hollande l’affaire DSK.

Cà y est les « snippers » de Nicolas Sarkozy ont décidé de dégainer les arguments « poubelles ». Ils étaient plusieurs dont la porte parole à accabler François Hollande à propos de la convocation et de la garde à vue de l’ancien directeur du FMI, Dominique Strauss Kahn(DSK). La porte parole a déclaré : « il y aura peut-être, au terme de la garde à vue de DSK, des informations intéressantes sur les pratiques des fédérations socialistes du Nord et du Pas-de-Calais"….: "Si M. Hollande est là où il est, c'est parce que DSK est là où il est."

De son côté Sébastien Huyghe, secrétaire national de l'UMP, a accusé le candidat socialiste à la présidentielle d'avoir "couvert par son silence" des "affaires de fric et de sexe"…."M. Hollande, qui a été onze ans premier secrétaire du PS, était forcément au courant"" Il veut une République irréprochable ; il a été le premier à couvrir ces turpitudes"" Il faut que M. Hollande s'explique sur son silence, d'autant plus qu'il a décidé de prendre comme directeur de campagne Pierre Moscovici, qui a été proche parmi les proches de DSK et qui ne pouvait ignorer le fait qu'il se vautrait, dans de grands hôtels, dans la luxure."

Luxure, le mot est lâché… avec de sinistres résonances moralisatrices. Il ne reste plus qu’aux portes paroles du candidat socialiste à faire référence aux affaires Woerth-Bettencourt et Karachi, lesquelles impliquent directement la responsabilité du Président.

L’équipe de François Hollande s’est déclarée « consternée par ces attaques dignes de l’extrême droite » et fait remarquée que « François Hollande ne se permettrait pas de considérer Nicolas Sarkozy responsable des turpitudes des uns et des autres. » Et, enfin, François Hollande n’est pas « le candidat de remplacement de DSK » comme l’UMP aime à le souligner, il a été désigné, lui, dans le cadre d’une primaire qui a rencontré le large succès que l’on connait. Nicolas Sarkozy ne peut pas en dire autant, lui qui s’apprête à violer les statuts de son parti en ne soumettant pas sa candidature à un congrès de l’UMP.

Faut-il s’étonner de ces propos de bas-étage ? Non ils étaient attendus pour deux raisons principales. La première étant que c’est dans la nature de la droite d’opérer ainsi, l’histoire de France est truffée de tels événements, parfois bien plus graves. La deuxième tient au fait que le président sortant n’arrive toujours pas à remonter son retard au deuxième tour (56/44), même s’il a réduit l’écart de premier tour.

Il est vrai que tout cela ne grandit pas l’UMP, mais ces actions finissent par dégrader l’ensemble du débat et rejaillissent sur tous les candidats et partis politiques. Mais là aussi cette stratégie a une raison secrète : pousser le maximum d’électeurs à la pèche à la ligne. Déjà que curieusement ces élections sont organisées en plein milieu des vacances scolaires.

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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 13:12

election-persidentielles-2012.jpgIl fallait attendre l’entrée en campagne de Nicolas Sarkozy pour y voir plus clair sur les enjeux de cette campagne présidentielle. Nous y sommes, le décor est planté et les règles mieux connues.

 La déclaration de Sarkozy à TF1 et son discours de Marseille donne le ton et la voix qu’il s’apprête à emprunter. Pour les 62 jours qui nous séparent du 1er tour de l’élection présidentielle, cela va être dur et cette posture va durcir le face à face avec Francois Hollande. Les conséquences en sont importantes. Le président a depuis l’annonce d eTF1 pris déjà un point à François Hollande au 2ième tour. Il faut attendre un peu pour voir si cet écart continue à se réduire. Si c’est le cas, ce que je crois, les conséquences sont multiples. Les chances de l’emporter pour Nicolas Sarkozy deviendraient réelles, et surtout cette bipolarisation aurait pour effet de stopper toute progression pour les trois autres candidats à potentiel que sont Marine Le Pen, François Bayrou et Jean-Luc Mélenchon.

Personne ne peut nier que ces trois candidats avaient un potentiel de voix à gagner, du moins jusqu’à ces jours-ci et ils pouvaient légitiment espérer et revendiquer cette possibilité de faire évoluer les intentions de vote en leur faveur.

Marine le Pen pourrait, si elle ne s’était pas engagée à quitter l’euro, mordre encore plus sur l’électorat de Nicolas Sarkozy en jouant la carte, je suis la seule à n’avoir jamais gouverné, faites-moi confiance. Elle pourrait aussi prendre sur l’électorat de François Hollande en continuant à jouer l’air du « tous pourri ».

François Bayrou pourrait surpasser Nicolas Sarkozy au 1er tour en réussissant à convaincre suffisamment d’électeurs de droite qu’il avait plus de chance que le président sortant pour battre François Hollande au deuxième tour. C’est sa carte maitresse, mais l’agressivité marqué par Nicolas Sarkozy à Marseille pourrait stopper nette cette hémorragie de voix.

Jean- Luc Mélenchon a le pouvoir de séduire naturellement une partie des électeurs de François Hollande par sa posture « à gauche toute » qui ne peut que séduire cet électorat de gauche, « douché » par le réformisme de leur candidat. Mais sans doute le poids des intentions de vote plaçant Hollande nettement en favori génère un vote utile dont Mélenchon n’arrive pas à se défaire.

Tous ces doutes étaient autant de potentialité pour faire évoluer très nettement les intentions de vote. Plus l’écart entre Nicolas Sarkozy et François Hollande va se réduire et plus ces potentialités vont disparaitre. Le vote utile risque de jouer plus fort encore sur un face à face UMP/PS qui deviendrait incertain.

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 15:28

poles-emploi.jpgLe président de la république, pour donner du corps à sa campagne, a estimé utile de proposer un renforcement du contrôle des chômeurs et de faire adopter ce dispositif pas référendum.

Voilà une des pirouettes habituelles de Nicolas Sarkozy. D’abord il se renie, voilà ce qu’il déclarait à propos du référendum en mars 2007 : « Croyez-vous que, si je suis élu, je vais aussitôt dire au français : excusez-moi, j’ai besoin de vous demander votre avis sur un autre sujet ? », un peu plus tard il en ajoutait, en théorisant sur le sujet : "La démocratie participative, c'est la fin de toute volonté politique, c'est la fin de la politique qui prend ses responsabilités (...) c'est la fin de la démocratie représentative dans le soupçon généralisé (...) et la forme ultime de la démagogie ». Ensuite il ne fait que proposer des mesures déjà existantes dans le seul but de motiver une partie de l’opinion en la « dressant » contre ces chômeurs, fainéants, sans doute…

Le président de la république propose dans ce référendum que le demandeur d’emploi accepte la première offre d’emploi correspondant à son métier. C’est ce que la loi du 1er août 2008 qui porte sur « les droits et devoirs des demandeurs d‘emploi » proposait déjà : des sanctions à l’encontre de l’allocataire qui refuserait deux offres d’emplois dites « raisonnables ». Les employés de pôle emploi ont déjà quelques difficultés à faire appliquer ce principe.

Comment procèdent-t-ils ?

Au moment de son inscription, le demandeur d’emploi va définir avec son conseiller « son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) », celui-ci détermine les caractéristiques de l’emploi : qualification, nature du contrat, salaire attendu, zone géographique.  Ce sont ces éléments qui vont être pris en compte pour proposer au demandeur d’emploi des offres correspondantes à ces critères. C’est justement le refus « sans motif légitime » de deux de ces offres qui peut conduire à la suspension du versement de l’allocation chômage pour une durée de deux mois.

Comment approche-t-on ce « motif légitime » ? L’offre d’emploi est considérée comme compatible avec le projet personnalisé d’accès à l’emploi si la rémunération est à hauteur d’au moins 95% de son salaire antérieur, et ce taux passe à 85% au bout de six mois.

Ensuite on « dégrade  » un peu plus la notion de zone géographique. Si le temps de transport en commun ne dépasse pas une heure au maximum et la distance se doit d’être de 30 kilomètre et ainsi de suite.

Enfin pour les formations, un refus d’offre de formation peut aussi conduire à une suspension de l’allocation.

Donc il semble bien que, soit le président est ignorant de la législation en vigueur, soit il se moque du monde. Peut être en fait-il un « coup » politique comme à son habitude.

Quel est le nombre de radiation suite à l’application de cette réglementation (deux refus) ? Celui-ci n’est pas connu, il se confond avec les 41 000 radiations administratives de décembre 2011. Mais de l’avis général, il n’y a que très peu de zèle dans la poursuite à l’encontre des demandeurs d’emploi, tout simplement parce que la plupart du temps il n’y a pas d’offre d’emploi.

L’offre obligatoire de formation : une règle liberticide.

Le président a insisté sur cette offre d’emploi obligatoire qui serait une nouveauté dans le dispositif, puisqu’elle orienterait de fait le demandeur d’emploi vers un secteur professionnel en demande de salariés. Est-ce raisonnable de vouloir entrainer de force des personnes qui ont déjà suivi un cursus complet de formation parfois long (master) vers un projet professionnel dans lequel elles ne se reconnaissent pas ?

Pour le coup nous serions dans un système très dirigiste, pour un homme politique qui prône le libéralisme. On en voit les limites, dès qu’il s’agirait de « porter » volontairement des masses laborieuses vers un patronat avide, la liberté n’existerait plus !

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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
Vous pouvez vous abonner à ce blog ou me suivre sur ma page facebook  et mon compte twitter
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