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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 10:25

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Published by Jean Pelletier
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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 10:01
Le régime des intermittents : tour d’horizon ou comment faire dire n’importe quoi aux chiffres

Alors que les négociations sur l’avenir du régime d’assurance chômage reprennent entre partenaires sociaux, une fois de plus le régime des intermittents est mis en accusation, le chiffre d’un milliard d’euros, comme coût, est mis en avant par ses détracteurs. Il convient de resituer correctement les données et les enjeux.

Artistes ou techniciens, les intermittents du spectacle sont pointés comme les « profiteurs » du système, détenteurs d’un statut d’indemnisation particulier (Annexe VIII pour les techniciens, cadres et ouvriers du spectacle vivant et de l’audiovisuel et X pour les artistes). Il est vrai que pour eux, la durée de cotisation est moins longue pour une période d’indemnisation plus importante, contrairement au régime général. Cet octroi de « privilège » a été pensé et accordé au titre de leur « précarité » spécifique qui se caractérise par des contrats particulièrement courts.

La Cour des comptes (rapport public annuel 2012) a avancé un déficit chronique d’un milliard d’euros, repris par le Medef pour justifier son exigence de supprimer le régime des intermittents, proposition pour le moins radicale et irréfléchie. Ce chiffre est obtenu sur le constat de 254 000 salariés bénéficiant du système et cotisant pour 232 millions d’euros, alors qu’ils sont 106 000 à être indemnisés pour un montant de 1,263 milliards d’euros. La soustraction faite par la Cour des comptes aboutit à 1,031 milliard d’euros en 2010.

Bien, rappelons qu’il s’agit d’un régime d’assurance et de solidarité. Les salariés en Contrat à Durée Illimitée (CDI), qui sont par définition excédentaires, paient pour les Contrats à Durée Déterminée (CDD), les intérimaires et les intermittents, déficitaires.

Première question : pourquoi isole-t-on seulement la part des intermittents ? Ainsi, si je reprends le rapport de la Cour des comptes, j’y lis que le déficit le plus lourd provient des salariés en CDD, soit 5,592 milliards d’euros et celui des intérimaires à 1,464 milliard d’euros.

Si je parcours le tableau de l’évolution du déficit du régime d’assurance chômage depuis 2009, je constate une stabilité du solde des annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle :

- moins 1,022 milliard d’euros en 2008

- moins 1,054 milliard d’euros en 2009

- moins 1,031 milliard d’euros en 2010

- et moins 1,011 milliard d’euros en 2011

Par comparaison celui des CDD est passé de – 4, 259 milliards d’euros en 2008 à – 5,592 milliards d’euros en 2011.

Il est assez légitime, dans ces conditions de s’interroger sur les raisons de cette stigmatisation des intermittents du spectacle. C’est toute la culture qui est ainsi prise en otage, par le syndicat des patrons, relayé par certains milieux de droite et d’extrême droite. On pouvait croire disparu ce syndrome depuis les années 80. Il avait fait rage dans les années 60 et 70, en particulier, à l’occasion d’élections municipales, où la prise de pouvoir par la droite se traduisait par des chasses aux sorcières dans les associations culturelles.

Derrière un débat de chiffre se cache un débat idéologique, la culture serait de gauche, une certaine droite pour la combattre veut la frapper en son cœur, à savoir le régime des intermittents.

Mais poursuivons cette arithmétique… si l’abrogation devenait effective, pour autant les salariés du spectacle ne disparaitraient pas instantanément, et viendraient donc impacter le régime général.

Le directeur général de l’UNEDIC a fait ses calculs, que l’on retrouve dans le rapport parlementaire de 2013 sur l’emploi dans le secteur artistique.

Actuellement les intermittents doivent cotiser 507 heures dur dix mois pour obtenir une indemnisation sur huit mois. Les autres salariés doivent justifier de 610 heures sur 28 mois pour accéder à des allocations moins longues : un jour par jour travaillé.

Donc un alignement sur le régime général serait source d’économie, en apparence. Car, poursuivons le raisonnement, les contrats du spectacle sont particulièrement courts (ce qui avait justifié leur statut particulier). Dans le régime général, les contrats courts sont favorisés par rapport aux longs. Les montants de l’allocation journalière des contrats issus du spectacle passeraient de 58 euros aujourd’hui à 81 euros. Ensuite le taux de cotisation des intermittents est aujourd’hui supérieur à celui des autres salariés. Ainsi, si abrogation il y a, le taux passerait alors de 10,8% à 6,4 %.

Le montant des cotisations perçues passerait mécaniquement de 242 millions d’euros à 143 millions d’euros. (Chiffre 2011).

C’est l’UNEDIC elle même qui indique que la suppression du régime de intermittents en 2011 aurait entrainé une baisse de 420 millions des prestations versées, mais en même temps un recul de 100 millions des cotisations encaissées. Donc, au final, le surcoût n’est que de 320 milliards d’euros ! Donc, il y a bien un déficit spécifique, mais il est en réalité trois fois moindre que celui annoncé par ses détracteurs, y compris la sacro sainte Cour des Comptes, qui ne sait pas si bien que cela compter

Ajoutons à cela la remarque de Jean-Patrick Gilles, député PS et rapporteur à l’Assemblée sur le sujet, il faudrait pour compter juste, comptabiliser les intermittents qui seraient, du coup, exclu du régime général, et qui viendraient alors impacter le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Voilà du simple constat des chiffres ce que l’on peut dire quant à la vérité des chiffres et s’interroger sur les motivations de ceux qui ont intérêts à les travestir.

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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 14:50

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 19:23

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 12:06

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 11:55
oh combien...

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 11:07

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 10:44

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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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Bonne lecture.
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