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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 13:47
Le quotient familial.

 

Voilà une mesure qui avait tout son sens : il s’agissait de redistribuer des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. Les études montrent que l’arrivée d’un premier enfant entraine une baisse de 13% du niveau de vie du couple, le second enfant entraine une chute supplémentaire de 2%, puis de 5 à 10 % à partir du troisième enfant.

 

Le quotient familial, instaurés en 1945, a été mis en œuvre pour éviter que les ménages avec enfant avec des revenus modestes, moyens ou aisés ne soient pas pénalisés. Même avec l’instauration du quotient familial, la pénalité subsiste… une famille avec trois enfants dispose d’un niveau de vie inférieur de 25 % à celui d’une famille sans enfants. Et c’est sans prendre en compte « l’impôt caché » sur les familles pour ce qui concerne les vacances, nécessairement plus chères puis qu’imposées en période de vacances scolaires où les tarifs pratiqués par les professionnels sont les plus élevés.

 

Jusqu’alors le mécanisme était le suivant : une réduction d’impôt en fonction du nombre d’enfant avec un plafond fixé à 2 000 euros par demi-part, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de le baisser à 1 500 €. Ce sont, certes, les familles les plus aisées qui seront touchées. Ce geste devrait rapporter 1 milliards d’euros en 2014 et concernera 1,3 millions de ménages (environ 12% des ménages avec enfants, pourcentage contestée par l’UNAF qui parle plutôt de 20% !).

 

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

 

Même politique, pour les enfants qui vont naître après le 1er avril 2014, l’allocation de base de 184 euros sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 3 250 euros de revenu mensuel pour les couples avec un seul revenu, et 4000euros pour un couple avec deux revenus.

 

Cette fois ce sont 280000 ménages qui seront concernés par cette mesure et le gouvernement y gagnera 460millions deuros d’économies dici à 2016.

 

La Suppression de la réduction d’impôt pour les enfants scolarisés au collège, au lycée et à l’université.

 

Le gouvernement a décidé de supprimer la réduction d’impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants au collège (61 euros), au lycée (153 euros) et récemment il a étendu cette suppression aux étudiants (183 euros).  

 

La mesure touche encore 1,6 millions de ménages et rapportera cette fois ci 445 millions d’euros au gouvernement.

 

Le montant du congé parental.

 

Actuellement il est majoré de 184 euros par mois pour les familles des plus aisées, c’est à dire celle dont les revenus dépassent le plafond de l’allocation de base de la Paje. A partir d’avril 2014 son montant sera identique pour toutes les familles, encore une économie de 190 millions d’euros.

 

La majoration de 10% des retraites pour les familles de plus de 3 enfants.

 

La réforme des retraites a été aussi l’occasion de revenir sur l’avantage des 10% de bonus sur la retraite des parents ayant élevés au moins trois enfants. Dans un premier temps ce bonus qui ne rentrait pas dans le calcul des impôts des retraités  va être comptabilisé dans leurs revenus. C’est donc une augmentation des impôts payés par ces foyers fiscaux et donc un abaissement de leur pouvoir d’achat qui est programmé. Le gouvernement annonce, pour un second temps, son remplacement par un système de forfait réservé aux femmes… à suivre !

 

Réduction de l’abattement pour frais de garde

 

L’avantage que représentait l’abattement sur les impôts de frais de gardes a été réduit dès 2012. L’impact se fait déjà sentir avec une baisse des emplois liés aux gardes à domicile. Ce dispositif, mis en place à l’époque de Lionel Jospin permet aux familles qui font garder leurs enfants de moins de 6 ans de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées dans la limite de 2 300 € par enfants. La cour des comptes estimait à 985 millions d’euros le coût de ce dispositif en 2011

 

En conclusion, cela fait beaucoup. Ce ne sont pas les annonces de la création de 100 000 places de crèches, les 100 000 « solutions d’accueil » chez les assistantes maternelles et l’accueil de 75 000 enfants de plus en école maternelle qui vont faire disparaitre le sentiment qu’avec les dispositifs adoptés, les familles vont payer plus d’impôts et bénéficier d’une assistance financière réduite. Si les plus pauvres ont été relativement épargnés (mais elles ne le seront pas avec au 1er janvier la hausse des taux de TVA) les classes moyennes sont la cible fiscale de ce gouvernement.

 

On attendait d’un gouvernement de gauche pris dans l’étau des déficits creusés par les années UMP, un peu plus de courage, de clairvoyance et de lisibilité. C’est une politique au jour le jour qui se dessine, décidée par des énarques en rupture avec les réalités de la société française. C’est en vain que l’on se tourne vers le Président de la république pour qu’il dise quel est son projet pour la France, dans une Europe en crise et un monde qui se fragilise.

 

Avec un profil social-démocrate qui ne s’assume pas, François Hollande a été choisi par les français pour leur épargner une révision drastique de leur système de protection sociale. Aucun d’entre eux ne s’attendait, comme en 1981, à des avancées sociales. Les français s’attendaient plutôt à des sacrifices, mais des sacrifices répartis avec justesse. C’est ce « bémol » là qu’ils ne retrouvent pas. Pendant que l’on s’attaque à leur porte-monnaie, les fortunes de Mme Liliane Bettencourt et de M. Bernard Arnault ne cessent de progresser. La fortune des 550 français les plus riches a progressé de 25 % en un an. Voilà à quoi a servi l’effort financier demandé aux familles !

 

 

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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