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22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 11:16

Ce matin, la rumeur s’épanche, Europe 1 en a été à l’initiative, mais comme toute etudinats.jpgrumeur, l’information n’est pas bien maitrisée et incomplète. La suppression de la demi-part fiscale pour les étudiants serait dans le collimateur de Bercy, et à l’étude au ministère des universités pour assurer le financement d’une allocation d’étude nouvelle.

 

Du coup, on a déjà entendu les foyers ciblés (catégories sociales moyennes) s’insurger à juste titre. Il est vrai que les couples de cadres, la cinquantaine avec deux enfants en fac, en écoles d’ingénieur ou de commerce doivent faire face à des dépenses importantes : coûts de scolarités très élevés pour certaines écoles payantes, frais de bouches ou de logement lorsque la scolarité se déroule loin du domicile. Souvent ces mêmes cadres doivent assumer au même moment la vieillesse de leurs parents et contribuer financièrement à leur placement, parce que le montant de la retraite ne peut pas suffire. Le tout dans un contexte où ce même gouvernement annonce la désindexation des retraites sur le coût de la vie, en langage normal cela veut dire une baisse des retraites et… cerise sur le gâteau la fiscalisation des allocations familiales…

 

Tout cela génère un « bruit » énorme aux oreilles du contribuable : l’augmentation massive des impôts. Pour la droite qui avait suffisamment alerté sur le fait que voter socialiste, c’était assurément voter pour une hausse massive de la fiscalisation, c’est du pain béni. Tout cela n’est pas bien terrible en termes de communication et le prix à payer va être terrible ; les cotes de popularité des ténors de la majorité vont certainement s’en ressentir.

 

Pour autant, si l’on revient plus précisément sur l‘information concernant la demi part des étudiants, ce n’est pas « sa fin » qui est programmé. L’avantage fiscal (pour lés étudiants de moins de 25 ans) existant serait mis dans la balance avec la création d’une allocation aux étudiants, sous conditions de ressources. Le choix serait laissé aux familles, soit la demi-part, soit l’allocation ? C’est une possibilité, rien n’est arrêté. Est-ce que certaines familles se retrouveraient dans la situation de perdre le conséquent avantage fiscale, sans accéder à l’allocation d’étude ? Cette variable d’ajustement est particulièrement sensible.

 

Rappelons que la création d’une allocation d’études pour les études supérieure figurait dans les engagements du candidat Hollande, pour être précis c’est la 39ième proposition. Aussi Geneviève Fioraso, ministre de l4Enseignement supérieure a mis à l’étude cette réforme. Seul 20 % des étudiants ont actuellement accès à une bourse ? De l’avis unanime, c’est insuffisant. L’objectif affiché serait d’atteindre au moins 50 %. Un étudiant sur deux aujourd’hui est obligé de travailler pour financer ses études.

Dans une période de disette financière, il est impossible pour un ministre de proposer une mesure nouvelle s’en en assurer le financement par ailleurs. Lorsque qu’un jeune accède à la majorité à ses 18 ans, il doit remplir sa propre déclaration d’impôt. S’il est étudiant il peut y échapper en restant sur la déclaration de ses parents, de ce fait il contribue pour une demi part dans leur déclaration d’impôt et s‘il travaille ses revenus doivent y être aussi déclaré. A chaque famille d’évaluer l’avantage fiscal, maintenir le ou les enfants sur leur déclaration ou les inciter à faire leur propres déclarations autonomes.

 

Jean-Yves Le Déaut, député de la Meurthe et Moselle a remis à la ministre un rapport sur le sujet. C’est donc la mise à l’étude par les différents services du gouvernement qui a « fuité » dans les médias.

 

Le mot de la fin est dans la bouche d’Emmanuel Zemmour, président de l’UNEF : « Il ne faudrait pas qu'on se retrouve dans une situation où des familles modestes perdraient l'avantage de la demi-part fiscale, sans que leur enfant n'ait accès à une bourse en retour". Ceci dit pour bien marquer les limites à ne pas dépasser suite aux propos de la Ministre : « Pour les familles dont les revenus sont limités, l'opération serait neutre, puisque la perte de demi-part serait compensée par la nouvelle aide. ».

 

Modeste… où sera la ligne ? Pour un Président qui avait déclaré qu’à partir de 4 000 euros par mois, on était riche… il est à craindre une mesure sévère pour les classes moyennes.

 

Le stress des familles est à son comble entre les prévisions sur les retraites, les allocations familiales et les impôts. Peut-on seulement parler d’orchestration des annonces par le gouvernement ? Si c’était le cas, il faudrait qu’il revoie d’urgence sa communication et qu’il change de conseil. Tout cela manque d’horizon et de cohérence, on ne voit pas bien le projet de société. On a plutôt le sentiment d’un gouvernement qui agit dans l’urgence et dans la précipitation, faisant feux de tout bois pour boucher ici et là les trous. Je ne suis pas bien sûr qu’en votant en mai et en juin 2012, les français aient voulu mettre en place une équipe de pompiers volants.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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