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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 14:55

Alors qu’un sondage révélait que les deux tiers des français se disent favorables à une magie1.jpgbaisse des allocations familiales pour les plus aisés (Viavoice pour les Echos), le gouvernement, tout comme Lionel Jospin en 1998 s’apprête à reculer et à opter pour une baisse du plafond du quotient familial.

Ce sondage venait pourtant à point nommé, pour tester la ligne de partage : une réduction progressive pour les familles de deux enfants aux revenus supérieurs à 5 000 ou 6 000 euros par mois, des allocations familiales. Malgré ce retour de 68% de français favorables, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault aurait reculé au nom du sacro-saint principe de l’universalité des allocations… écrit nulle part.

L’argument qui prévaut est celui de la justice sociale, incontournable au moment où s’amoncelle les réformes en matières de dépenses publiques. La règle devrait être : les plus aisés doivent, prioritairement contribuer plus que les autres, aux efforts.

Le besoin de financement de la branche famille est estimé à 2,2 milliards d’euros afin de revenir à l’équilibre en 2016. Jusqu’alors l’idée était bien de caler la décision sur le principe d’une diminution des allocations familiales à partir de 5 000 euros de revenu mensuel pour un ménage avec deux enfants. Jusque-là tout allait bien, malgré les rodomontades de quelques élus UMP de la droite dure et d’associations familiales. Et bien la surprise risque d’être de taille, le gouvernement envisagerait plutôt de toucher au plafond du quotient familial.

Que cache cette sombre « ruse » et ce revirement ? Ce quotient permet aux familles d’accéder à une réduction d’impôt en fonction du nombre de leurs enfants. L’effet de cette réduction est plafonné à 2 000 euros par foyer. Quelques malins expert sont allés rapporter au gouvernement qu’en abaissant cet avantage à 1 500 euros, ce sont 915 millions d’euros qui seraient ainsi récupérés, soit le même montant qu’escompté avec la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, réputée plus compliquée à mettre en œuvre.

Le Premier ministre devrait l’annoncer dès lundi, après un ultime arbitrage de François Hollande dimanche soir.

Je me permets de rappeler justement les propos récents de ce dernier lors d’un déplacement à Castres : « Il y a un principe qui inspirera le gouvernement, c'est la justice. Il y aura donc des économies et il y aura de la justice ».

Alors parlons-en à ces savants experts en affaires sociales. Au lieu de faire une réforme, attendue par une majorité de français, et qui répond à ce devoir d’équité et de justice, on agit sournoisement par le biais de l’impôt. Qui aujourd’hui est en mesure d’évaluer correctement ce que représente dans son impôt l’effet du quotient familial ? Personne. Et ce contrairement à l’identification du versement des allocations familiales (non soumises à l’impôt). Agir par le bais de l’impôt c’est aussi reporter à l’exercice suivant l’effet de la mesure… tour de passe-passe, j’agis mais vous en voyez rien pour l’instant, si ce n’est qu’on n’a pas touché à vos versement de la CAF.

Mais en réalité, il s’agit bien d’augmenter encore les impôts…malgré la promesse présidentielle de ne plus le faire ! On élargit le champ du prélèvement aux familles avec un enfant, qui ne percevant pas les allocations familiales, seront mises à contribution pour réduire le déficit d’une branche familiale qui ne les concerne pas. Ce sera la même chose, avec les familles dont les enfants ayant atteint l’âge de 20 ans, ne perçoivent plus les allocations familiales, mais qui verront leur impôt augmenter l’année prochaine. Ainsi le chef d’entreprise avec un revenu de 15 000 euros par mois et une famille de quatre enfants, verra certes son quotient familial amoindri (les experts l’évaluent à 68 euros par mois) et le versement de la CAF maintenu à 458,02 euros, gain de 4584,02 – 68 = 390,02 euros. Le couple avec un enfant et des revenus de 4 000 euros verra son impôt augmenter de 816 euros !

Ce sont de belles têtes d’œufs, énarques de génération en génération, habitant les beaux quartiers parisiens qui se sont fendus une fois encore de cette « belle idée »! J’ai entendu l’un d’entre eux dire ce sera « plus clair et plus simple pour tout le monde ». Les contributeurs ainsi désignés, non impliqués dans le déficit de la branche des allocations familiales apprécieront à sa juste valeur cette nouvelle imposition ; plus juste et plus équitable avez-vous dit ?

 

 

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Published by Jean Pelletier - dans Fiscalité
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commentaires

antitrol 01/06/2013 16:47


bonjour,


désolé que mon commentaire sur agoravox vous ait froissé.


je n'y voyais pas d'insulte, comme votre réaction le laisse entendre.


je m'abstiendrai à l'avenir de fréquenter vos articles


salutations

Jean Pelletier 03/06/2013 17:43


je ne comprend pas votre réaction, mais c'est votre droit.


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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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Bonne lecture.
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