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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 16:00

1-27.jpgL’Adami, société en charge de la gestion des droits des artistes-interprètes a pris l’initiative d’organiser un débat sur le thème : « Si j’étais président… les programmes culture/numérique des candidats » le mercredi 22 février au Théâtre de la Gaîté Lyrique. Elle a invité cinq représentants des candidats à l’élection présidentielle : Aurélie Filipetti, en charge du programme numérique de François Hollande; Franck Riester, UMP; Alain Hayot du Front de Gauche; Arnaud Dassier, représentant le Modem; et Hervé Perard de Europe Écologie Les Verts.

L’assistance était nombreuse, représentants de la filière, artistes, comédiens, musiciens danseurs et journalistes se sont pressés à la Gaîté Lyrique, curieux de cette affiche et dans une attente impatiente de mieux connaitre les propositions des principaux partis politiques quant au devenir de leurs professions.

C’est aurélie Filipetti qui a ouvert le débat en insistant sur la double exigence de la culture : « son mystère qui est à la source de la création, mais aussi son économie qui en est le moteur ». Alain Hayot complétait cette approche en rappelant que « la culture est un bien commun, dont la nécessité s’est construite de manière consensuelle en France. ». Le représentant des verts Hervé Pérard, bien à sa place, rappelait que « dans une société fonctionnant de manière plus durable, la culture est essentielle, car il s’agit d’une activité humaine positive pour l’individu et non prédatrice pour l’environnement ». Pour sa part Arnaud Dassier abordant la question plus spécifique du numérique faisait le constat que « le numérique est un choc de désintermédiation dans le domaine de la culture. Le rôle de l’état est d’accompagner, d’accélérer cette mutation et de veiller au respect de l’équité entre les acteurs du domaine ». Franck Riester pour terminer ce tour d’horizon des différentes sensibilités politiques affirmait que « le candidat Sarkozy veut faire de la culture le ciment de son programme. »

Une fois ce tour de chauffe, sensé rappeler les grands principes intangibles, les intervenants ont eu quelques difficultés à faire émerger des propositions concrètes. Alors qu’Arnaud Dassier représentant le Modem et le parti Libéral disait nettement « son opposition à toutes nouvelles taxes, qui ne pourraient que freiner l’émergence d’acteurs numériques », le Front de Gauche, Europe Ecologie les Verts et le Parti Socialiste évoquaient chacun à leur manière la possibilité de créer une nouvelle fiscalité pour assurer une meilleur distribution de la valeur accumulée dans le numérique. A savoir : une redevance du type de celle de l’audiovisuel dédiée au numérique, une taxation du Chiffre d’affaire des moteurs de recherche en fonction de leur revenu issus de la publicité et enfin sans que le nom ne soit prononcé « une licence globale », à savoir une redevance mensuelle sur les abonnements hauts débits de l’ordre de 5 euros qui rapporterait ainsi 1 milliard deux cent millions d’euros à la filière culturelle. Ceci en compensation du manque à gagner des créateurs sur tout ce qui circule sur le net, et légalisant l’ensemble des échanges non marchand d’œuvre sur le net. On n’en saura pas plus, car il faut bien dire que les trois représentants de la gauche sont restés dans des formules évasives ; la représentante de François Hollande spécifiant bien que son candidat « avait la volonté d’organiser une vaste consultation, contrairement à tout ce qui avait été précédemment entrepris, pour décider de l’abolition d’Hadopi ou de sa transformation dans le cadre d’une grande loi sur le numérique qui trancherait à l’issue de cette consultation, sur les modes de rémunération des acteurs de la filière culturelle. ».

Aussi bien le Front de gauche que le PS ont insisté sur l’intérêt et l’importance de la gestion collective des droits telle qu’elle existe et telle qu’elle pourrait être étendue à tous les échanges sur internet.

Franck Riester, pour sa part insistait sur « le bilan de Nicolas Sarkozy en matière culturelle, et en particulier Hadopi. Pendant que la gauche et le Modem font des programmes mêmes pas fignolés, le président de la république agit depuis des années et se bat pour la défense du droit d’auteur et contre le téléchargement illégal. »

En conclusion Franck Riester défendait le projet de création du centre National de la Musique (CNM) en soulignant que les principales organisations professionnelles soutenaient ce projet comme réponse à la crise engendrée par le numérique dans le monde de la musique. Aurélie Filipetti tout en apportant son soutien au principe de la création d’un CNM, regrettait que dans la formulation actuelle du gouvernement « ses subventions iront essentiellement, à 75%, à ceux qui ont effectué un chiffre d’affaire important, mettent à mal encore plus les plus petits. ».

Le public après plusieurs questions qui n’apportèrent pas de réponses plus circonstanciées sur les intentions des candidats, est reparti, sans doute frustré de ne pas en savoir plus. Gageons que dans les semaines à venir les candidats s’engageront un peu plus sur le terrain de la culture pour donner enfin leur programme.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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Christian BlinD 23/02/2012 16:24


Selon moi, une "licence globale" serait la solution idéale, si seulement d'une part cette taxe suffisait à renflouer le manque à gagner pour les créateurs, si elle se répercuttait directement en
rémunération de l'artiste (il faudrait rediscuter des pourcentages touchés par tous les acteurs derrière un disque, Majors, artistes, manager etc).
D'autre part, pour une rémunération juste, il faudra qu'elle se fasse au pro-rata des oeuvres les plus échangées, et pour cela, on ne peut pas laisser les échanges se faire n'importe comment. Là,
Hadopi intervient pour réguler, remplir les champs, proposer des procédés d'échanges, libres, mais règlementées, c'està dire à travers des sites Web utilisant les méta-tags et statistiques de
flux et téléchargements, d'après lesquels on pourra calculer la rémunération la plus juste pour chaque oeuvre.


Voilà comment je raisonnerais, si j'étais président ou ministre de la Culture.

A compléter : 5 euros la taxation sur le FAI, cela me paraît limité. Il faudrait réfléchir à une grille forfaitaire... 

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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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