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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 09:21

Depuis "l'avènement d'Internet ", ce sont l'ensemble des industries de la culture qui connaissent un bouleversement majeur et une remise en cause radicale des circuits économiques. Quant aux usagers, leur accès aux œuvres (musique, audiovisuel, livre) s’en trouve bouleversé. De ce qu’il faut bien qualifier de désordre, il ressort que les revenus des créateurs sont en danger.

 

Nous avions connu une première révolution technologique avec l’apparition du magnétoscope et du magnétophone, souvent adossés à une radio dans les années 1970.

 

La copie des œuvres (musiques et films) qui en résultait posait problème au regard du droit d’auteur. Les auteurs, artistes et producteurs réclamaient à juste droit un paiement pour ce nouvel usage des œuvres.

 

Ceci n’est pas sans rappeler le débat que nous connaissons autour d’Internet. Et bien, «en son temps» les autorités politiques, à savoir Jack Lang, Ministre de la culture en 1981, ont réuni l’ensemble des protagonistes pour qu’ils trouvent un accord autour d’une proposition juste et qui puisse protéger le consommateur dans ces nouveaux usages.

Deux années de discussions, une navette parlementaire autour de la loi proposée d’un an, pour que les parlementaires puissent s’exprimer librement, et à la sortie : le vote à l’unanimité de la loi sur la copie privée, dite loi Lang en 1985.

 

Que disait le texte ? il reconnaissait un droit à la copie privée dans «le cercle familial» (celui-ci était élargie au cercle «d’amis») contre la perception d’une redevance sur les supports vierges (cassette son et cassette vidéo).

Les montants de perception étaient (et sont toujours) fixés par une commission réunissant tous les acteurs de la filière (y compris les représentants des industriels et des consommateurs), les sommes étant gérées en gestion collective pour être réparties aux ayants droits : auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres copiées.

 

25% de ces sommes vont en soutien sous forme de subvention à des manifestations culturelles de toutes natures.

En 2009, ce sont 263 millions d’euros qui ont été ainsi perçus et répartis.

 

Depuis 1985, la commission s’est adaptée à l’évolution des supports : cd vierge, dvd, puis baladeurs, smartphone, clés Usb, disque dur externe, et aujourd’hui Ipad et autres tablettes numériques.

Aujourd'hui, les utilisateurs écoutent de la musique et visionnent des films en streaming, les auteurs et les interprètes sont toujours en attente d’une proposition pour percevoir une compensation à ces nouveaux usages culturels.

"Connect" symbol: Musee de la Musique de Paris. Place : Parc de la Villette, Paris, Fr35mm slide frame with film clapboard..

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Published by Pelletier Jean - dans Internet
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  • : Le blog de Jean pelletier
  • Le blog de Jean pelletier
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L'auteur

  • Jean Pelletier
  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
Vous pouvez vous abonner à ce blog ou me suivre sur ma page facebook  et mon compte twitter
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77https://twitter.com/jmpelletier
Bonne lecture.
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