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22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 17:36

imagesCA9NBACFC’est depuis le mois de Septembre que Pierre Lescure travaille d’arrache pied avec son équipe pour tenter de faire émerger des propositions afin de mieux adapter le monde de la création à celui du numérique. C’est le Président de la république qui lui a confié cette mission sous le couvert de la ministre de la culture Aurélie Filippetti. La mission est de taille, puisque l’ambition affichée est d’en tirer une grande loi, qui fera date dans l’histoire, ou du moins sera l’égale de la loi de 1985 sur le droit voisin du droit d’auteur et la Copie privée...

 

Le marathon.

Dès l’automne Pierre Lescure et ses équipes ont entrepris un marathon des auditions. Pour changer des précédentes missions nommées sur le même sujet par Sarkozy, cette fois ci tout le monde a été entendu et même certains parfois plusieurs fois. Une publicité et une certaine transparence à cette première étape a été mise en œuvre sous la forme d’un site dédié à la mission où les auditions ont été mises en ligne. Tout un chacun peut donc être parfaitement informé de ce qui a été dit et échangé, consultez vous ne serez pas déçu.

http://www.culture-acte2.fr/

 

Mais, bon il s’agit pour l’instant d’une vaste mise à plat des problèmes et du ressenti des uns et des autres. Les frontières à ne pas dépasser ont été plus évoqués que les solutions qui pourraient agréer tout un chacun. Maintenant la mission doit passer à la phase la plus difficile qui va consister à tirer de tout cela la substantifique moelle… le Saint Graal en quelque sorte… l’alpha et l’oméga du numérique. Les « conclusions et propositions » sont attendues pour mars, certaines sources parlent d’avril, moi je vous dis que cela ne sera pas avant mai…

 

Pourquoi un tel délai, parce qu’il ne s’agit pas d’écrire d’une plume libre et légère les axes de la future loi, encore faut-il vérifier pas à pas que ce qui est dit reçoit l’assentiment de l’Elysée, plus que de la rue de Valois, dont on a le sentiment qu’elle pèse peu dans la balance. Le dossier étant à l’Elysée. Encore un peu plus de temps sera nécessaire, car certains acteurs un peu plus lourds que d’autres dans le dossier auront droit à de nouvelles consultations. La recherche d’hypothétiques consensus est encore en cours… l’espérance fait vivre !

 

Ensuite pour tout donner du calendrier, l’été servira de sas de décompression, car l’ambiance sera nécessairement lourde à la remise du rapport et le parlement pourra s’emparer du dossier à l’automne. L’encombrement du calendrier législatif laisse entrevoir quelques déceptions sur le sujet. L’objectif d’un vote avant la fin de l’année est désormais hors de portée.

 

Y-a-t-il des fuites à ce jour ?

Oui de légères et peu signifiantes, mais elles donnent le ton de la volonté politique de cette mission. Elles donnent aussi le ton sur le peu de cas dont il est fait d’Aurélie Filippetti.  La situation de l’HADOPI, la haute autorité chargée de la lutte contre le piratage, maintes fois annoncée comme sur le point de disparaitre, celle-ci semble bien tirer son épingle du jeu, puisqu’elle ne serait pas supprimée ; tout au plus le processus de sanction serait supprimé… on reste dubitatif, du coup à quoi sert l’HADOPI sans sanction ? Il resterait en suspend la proposition des industriels de la musique, toujours aussi obstinés de créer une amende forfaitaire de 140 euros pour les contrevenants du piratage pris la main dans le sac au moins trois fois…. Mais rien n’est sûr… rien n’est acté…

 

Mais rien de révolutionnaire en vue, les industriels de la culture peuvent se rassurer, le risque d’une licence globale est une fois de plus écartée. La « dépénalisation des échanges non marchands » n’est pas à l’ordre du jour. le rapport  est fermement orienté vers tout ce qui peut faciliter le développement de l’offre légal… On tourne un peu en rond, malgré tout ! Depuis la loi DADVSI et la loi Création et Internet et les misions en tout genre Zelnik et Olivennes…

 

Un petit paragraphe modificateur et usuel sur la chronologie des médias toujours en discussion avec l’ARP (l’association des réalisateurs) et la SACD (société des auteurs dramatiques) en pointe.

 

Quid du devenir de la copie privée ?

Mais le dur du dur va être la copie privée. Le sujet est central, il est aussi sur la table à Bruxelles. Rappelons que c’est la loi de 1985, dite loi Lang qui a posé cette exception au droit d’auteur, qui impose aux acheteurs de supports vierge de payer une redevance pour financer et compenser la filière : Auteurs, producteurs et artistes interprètes. Tous y ont droit. Si le système a su évoluer au fil des mutations technologiques, il est aujourd’hui un peu à la peine et surtout en butte contre les fabriquant de matériels et les toutes puissantes associations de consommateurs qui trouvent l’addition trop salée et le système insuffisamment transparent. Du moins ce sont eux qui le disent. Car du côté de la filière la défense est très organisée, documentée et- argumentée. La copie privée fait partie des cercles vertueux qui alimentent et maintiennent à flot la création en France. Y toucher et ce sera le naufrage préviennent-ils tous à l’Unisson.

 

 

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Published by Jean Pelletier - dans Culture
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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