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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 15:12

Riches en propositions, 80 exactement le rapport de la mission confiée à Pierre FilippettiLescure met déjà en difficulté la Ministre et les 70 salariés de La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur internet (Hadopi), menacés de voir supprimer leur emploi à terme.

Pierre Lescure dans son rapport préconise la suppression de l’Hadopi, avec le transfert de ses compétencse en matière de surveillance des activités illégales sur le web, au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Mais avec l’Hadopi, on a eu tendance à l’oublier, ce sont 71 emplois et un budget en 2013 de 8 millions d’euros… rien que cela pour la mise en jugement de deux dossiers et zéro coupure de l’accès à internet. Question résultats, c’est plutôt léger !

La section CGT Culture de l’Hadopi s’est émue de cette situation : « L’urgence est désormais sur le caractère éminemment social de cette réforme dont la réussite ne peut se faire au détriment de nos emplois (...) C’est désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités sur le sort de ces agents de la fonction publique ».On peut légitimement se poser la question de l’utilité d’un tel budget et des ces 71 personnes, même si la CGT est dans son rôle de réclamer la pérennité de ces emplois.

En même temps Aurèlie Filippetti va avoir quelques difficultés à répondre à cette apostrophe. Pour l’instant nous n’en sommes qu’à la remise d’un rapport. Les actes sont encore passablement éloignés des intentions. La suppression de la Haute Autorité ne pourra se faire qu’à travers une loi… cela laisse encore de la marge dans le temps. Il faudra trouver un créneau parlementaire et c’est un peu un casse-tête par les temps qui courent. La ministre a évoqué à ce propos un horizon possible pour la rentrée 2013, mais les professionnels évoquent de leur côté un horizon plus lointains… celui de 2014, carrément.

Seule l’abrogation de la disposition prévoyant la coupure de l’accès à internet pourra être mise ne œuvre très rapidement par un simple décret. C’est ce que la Ministre de la culture a indiqué depuis le festival de Cannes aux journalistes qui la pressaient de questions pour cette disposition prévue par la loi, mais jamais mise en œuvre par l’HADOPI.

Pour le reste…. Ce qui relève de la loi, Mme Filippetti croit être en mesure de proposer son texte à un conseil des ministres avant la fin de l’été, lequel prévoira le transfert et la modification de certaines compétences de l’Hadopi vers le CSA. Une affaire à surveiller de près, tant les exemples de rapports jugés judicieux, mais restés lettre mortes, sont légions dans notre administration française.

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Published by Jean Pelletier - dans Internet
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  • Jean Pelletier
  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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Bonne lecture.
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