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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 15:28

poles-emploi.jpgLe président de la république, pour donner du corps à sa campagne, a estimé utile de proposer un renforcement du contrôle des chômeurs et de faire adopter ce dispositif pas référendum.

Voilà une des pirouettes habituelles de Nicolas Sarkozy. D’abord il se renie, voilà ce qu’il déclarait à propos du référendum en mars 2007 : « Croyez-vous que, si je suis élu, je vais aussitôt dire au français : excusez-moi, j’ai besoin de vous demander votre avis sur un autre sujet ? », un peu plus tard il en ajoutait, en théorisant sur le sujet : "La démocratie participative, c'est la fin de toute volonté politique, c'est la fin de la politique qui prend ses responsabilités (...) c'est la fin de la démocratie représentative dans le soupçon généralisé (...) et la forme ultime de la démagogie ». Ensuite il ne fait que proposer des mesures déjà existantes dans le seul but de motiver une partie de l’opinion en la « dressant » contre ces chômeurs, fainéants, sans doute…

Le président de la république propose dans ce référendum que le demandeur d’emploi accepte la première offre d’emploi correspondant à son métier. C’est ce que la loi du 1er août 2008 qui porte sur « les droits et devoirs des demandeurs d‘emploi » proposait déjà : des sanctions à l’encontre de l’allocataire qui refuserait deux offres d’emplois dites « raisonnables ». Les employés de pôle emploi ont déjà quelques difficultés à faire appliquer ce principe.

Comment procèdent-t-ils ?

Au moment de son inscription, le demandeur d’emploi va définir avec son conseiller « son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) », celui-ci détermine les caractéristiques de l’emploi : qualification, nature du contrat, salaire attendu, zone géographique.  Ce sont ces éléments qui vont être pris en compte pour proposer au demandeur d’emploi des offres correspondantes à ces critères. C’est justement le refus « sans motif légitime » de deux de ces offres qui peut conduire à la suspension du versement de l’allocation chômage pour une durée de deux mois.

Comment approche-t-on ce « motif légitime » ? L’offre d’emploi est considérée comme compatible avec le projet personnalisé d’accès à l’emploi si la rémunération est à hauteur d’au moins 95% de son salaire antérieur, et ce taux passe à 85% au bout de six mois.

Ensuite on « dégrade  » un peu plus la notion de zone géographique. Si le temps de transport en commun ne dépasse pas une heure au maximum et la distance se doit d’être de 30 kilomètre et ainsi de suite.

Enfin pour les formations, un refus d’offre de formation peut aussi conduire à une suspension de l’allocation.

Donc il semble bien que, soit le président est ignorant de la législation en vigueur, soit il se moque du monde. Peut être en fait-il un « coup » politique comme à son habitude.

Quel est le nombre de radiation suite à l’application de cette réglementation (deux refus) ? Celui-ci n’est pas connu, il se confond avec les 41 000 radiations administratives de décembre 2011. Mais de l’avis général, il n’y a que très peu de zèle dans la poursuite à l’encontre des demandeurs d’emploi, tout simplement parce que la plupart du temps il n’y a pas d’offre d’emploi.

L’offre obligatoire de formation : une règle liberticide.

Le président a insisté sur cette offre d’emploi obligatoire qui serait une nouveauté dans le dispositif, puisqu’elle orienterait de fait le demandeur d’emploi vers un secteur professionnel en demande de salariés. Est-ce raisonnable de vouloir entrainer de force des personnes qui ont déjà suivi un cursus complet de formation parfois long (master) vers un projet professionnel dans lequel elles ne se reconnaissent pas ?

Pour le coup nous serions dans un système très dirigiste, pour un homme politique qui prône le libéralisme. On en voit les limites, dès qu’il s’agirait de « porter » volontairement des masses laborieuses vers un patronat avide, la liberté n’existerait plus !

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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