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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 14:38

imagesCA476BQY.jpgC’était une promesse du candidat François Hollande, le Premier ministre et sa ministre des affaires sociales la mettent en œuvre immédiatement. Les réunions de concertation ont été rondement menées et les décrets sont près. Tout a été fait pour que cette première grande mesure sociale soit prise avant le premier tour des élections législatives.

 

Pendant la campagne il avait été difficile de définir les conditions exactes du décompte des trimestres nécessaire, l’expression de « période cotisées » avait été employée délibérément afin de laisser une perspective de négociation avec les syndicats sur la prise en compte ou non des congés maternités et du chômage. Cette différence d’appréciation n’était pas sans impact sur le coût de la mesure. Il a fallu laisser un peu de temps à Mme Marisol Touraine pour faire tourner les ordinateurs du ministère afin d’en évaluer l’impact.

 

Bien entendu, les organisations syndicales ont mis en avant cette double revendication. Le gouvernement a prévu de la prendre en compte, en en faisant un geste politique hautement symbolique. Le Ministre s’est très vite rendu compte qu’elle disposait d’une marge de manœuvre financière pour le faire

 

Cette décision en faveur des femmes et des chômeurs a immédiatement provoqué la protestation du Medef et de la droite.

 

Mme Parisot, présidente du Medef s’est indignée du fait que le gouvernement n’ait pas voulu communiqué le chiffrage des différents scénarios et n’ait pas saisi le Conseil d’Orientation des retraites (COR). La droite de son côté s’est indignée du refus de Mme Touraine à se rendre devant la convocation de la commission des affaires sociales de l’assemblée, laquelle comptait bien l’interroger sur les éléments du chiffrage de cette réforme. De son côté l’actuel président de l’Assemble Bernard Accoyer, qui n’est plus à un excès de langages prés, accusait le gouvernement « de déni de démocratie parlementaire ».

 

Mais rappelons à la patronne des patrons et au chef de file des députés UMP que la réforme adoptée en conseil des ministres ce mercredi matin était un engagement électoral on ne peut plus clair de la campagne présidentielle. Le vote des français a, d’une certaine manière, tranché le débat.

 

Le secrétaire général de la CFDT François Chéréque en s’est pas privé de renvoyer Mme Parisot dans ses buts, laquelle ne s’était pas plainte « quand le gouvernement précédent durcissait les conditions de départ à la retraite sans négociation aucune ».

 

Mais somme toute cette réforme en accédant aux demandes syndicales pour un coût modéré ne devrait pas faire trop scandale à quelques jours du 1er tour des élections législatives.

 

Si l’ensemble de l’exécutif n’était pas favorable à cette extension du dispositif au détriment de la couverture partielle de la dégradation des comptes des retraites, un arbitrage a été fait au niveau de Jean-Marc Ayrault lui-même, immédiatement entériné par le Président de la république.

Dans ces conditions le texte devrait être publié, après consultation des caisses de retraites tout début juillet.

 

Le coût du dispositif intégrant les chômeurs et les femmes s’élèverait à environ 1,2 milliard d’euros cette année pour une population de 110 à 120 000 personnes. Ce coût devrait augmenter les années suivantes et pourrait atteindre 3 milliards d’euros par an en 2017. Il sera financé, comme prévu, par une augmentation des taux de cotisation, à savoir +0.1 point pour les salariés et 0.1 points pour les employeurs. Le gouvernement s’est réservé la possibilité d’ajuster par la suite cette augmentation en fonction de l’impact effectif de la mesure.

 

Il reste désormais aux régimes de retraites complémentaires à ouvrir les négociations pour leur propre ajustement sur le nouveau dispositif. Déjà la rumeur laisse entendre qu’une augmentation des cotisations vieillesses pourrait aussi dans une moindre mesure être décidée.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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