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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 12:48

6166167273_3ffa5e2b3f.jpgChaque parlementaire dispose d’une somme qui lui est allouée annuellement, dont il dispose librement pour distribuer des subventions. Tous les parlementaires n’ont pas la même somme. Mais le secret le plus absolu entoure cette fameuse « réserve parlementaire ». On en parle à mots couverts, mais rares sont ceux qui l’ont vue…

 

Voici ce que l’on en sait à travers le budget des deux assemblées. L’Assemblée nationale dispose de 90 millions d’euros et le Sénat de 60 millions d’euros. L’ensemble recouvre donc la coquette somme de 150 millions d’euros laissés à la discrétion des parlementaires. Elle

est répartie à 90 % entre les groupes au prorata du nombre de leurs membres.

C’est à une députée socialiste que l’on doit d’en savoir, juste un petit peu plus, sur cette cagnotte. Barbara Romagnan a prise l’heureuse initiative de publier sur son blog l’usage qu’elle fait de cette somme. Sur les 130 000 euros (il y a de quoi faire des heureux) elle a financé douze collectivités locales et cinq associations. Pour le détail se reporter à son blog :

http://www.barbararomagnan.eu/reserve-parlementaire-2013-les-collectivites-et-associations-beneficiaires-2796

 

Sur quels critères a-t-elle procédé, sachant qu’elle dispose librement de cette somme ? Voici sa réponse : ... «Afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable».

 

Barbara Romagnan est députée du Doubs, elle appartient au courant « Un monde d’avance » que dirige Benoît Hamon. Elle a donc brisée le tabou, celui qui voulait que cet usage soit laissé au bon vouloir du parlementaire et qu’aucune publicité ne soit faite. Le Président de l’Assemblée, Claude Bartolone a pris la décision d’aller vers plus de transparence. Cette somme inscrite au profit des parlementaires ne saurait aller à plus de cinq associations par parlementaires. Enfin l’engagement est pris de rendre public à la fin de l’année la liste de toutes les subventions allouées.

Le journal Libération a lancé un appel aux parlementaires pour qu’ils lui fournissent l’information. A ce jour une cinquantaine l’ont fait en détaillant l’usage de leur réserve parlementaire.  Les coordonnées de ceux-ci sont sur la carte mise à jour :

http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/22/reserve-parlementaire-la-carte-de-la-transparence_883531

 

Sur un total (Assemblée + sénat) nous sommes à 900 parlementaires, il reste encore du chemin à parcourir. Il est légitime que les électeurs revendiquent ce droit à l’accès et incite le député de leur circonscription à faire preuve de transparence.

Dans le même mouvement, une autre parlementaire Isabelle Attard, élue verte du calvados a décidé de travailler sur les conditions d’attribution. Elle va mettre en place une commission indépendante chargée d’étudier les demandes. Pour la composition de cette commission, elle propose un tirage au sort de 9 personnes sur ceux qui se seront manifesté auprès d’elle pour en faire partie. «Il est grand temps de mettre fin au clientélisme et à l’opacité de l’attribution de la réserve parlementaire» a-t-elle déclaré.

 

Un pas en avant a été fait pour sortir de cette pratique moyenâgeuse et clientéliste, on ne peut que s’en féliciter. Il faudra étudier à la fin de l’année l’usage qui aura été fait de ces fonds publics et cela rentrera dans l’appréciation que chaque électeur peut faire du député de sa circonscription.

 

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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Bonne lecture.
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