L’administration fiscale : histoire en quelques mots

L’administration fiscale remonte assez loin dans l’Antiquité. Elle a toujours été liée au pouvoir que les rois, empereurs et consuls, pouvaient exercer. L’argent étant le nerf de la guerre, il leur fallait bien déterminer des mécanismes de prélèvement fiscaux, puis leur contrôle, pour donner une assise à leur pouvoir.

Un peu d’histoire

 

Il faut remonter jusqu’à la Rome antique pour trouver la trace de la première administration fiscale, l’origine latine du mot fisc étant «panier», ou «bourse».

Ce sont en fait les revenus que tire l’empereur de l’ensemble des provinces formant l’empire.

Le développement de l’administration fiscale romaine se fera au gré des compétions entre le Sénat et l’Empereur. Mais c’est ce dernier qui affirmera, au fil des années, sa prédominance, et fixera «dans le marbre» les règles de l’administration fiscale.

Au Moyen-Age, le roi et les princes continuent de percevoir, sur les territoires qu’ils contrôlent politiquement, des impôts sur l’ensemble de leurs activités économiques. Ce sont ces revenus qui permettent au roi de mener sa politique, particulièrement en période de guerre.

L’impôt sera l’une des sources de la Révolution Française (après la famine) par son inégalité et la place trop lourde qu’il avait pris sur les échanges économiques.

Une définition

 

L’administration fiscale, plus couramment appelée le fisc, regroupe l’ensemble des organismes de l'Etat, dont la responsabilité est de déterminer l’assiette des impôts, et bien sûr, leur perception, ce à quoi s’ajoute la fonction de contrôle.

Aujourd’hui

Trois administrations étaient en charge de la fiscalité de l’Etat jusqu’en 2008 :

• La Direction Générale des Impôts (DGI).
  
  
• La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP), dite Trésor Public.
  
  
• La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les deux premières administrations ont fusionné en une seule entité : la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Cette réforme a été menée avec difficulté, en raison de la réticence des agents de l’Etat. Pour autant, elle a permis de réduire les coûts de fonctionnement de l’administration fiscale, en réduisant le nombre de ses agents.

En outre, elle a permis de simplifier la relation des usagers, qui ont désormais un seul interlocuteur en matière fiscale.

Elle a été rattachée au Ministère du Budget, des Comptes public et de la réforme de l’Etat, dont le ministre est François Baroin depuis le 22 mars 2010.