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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 13:15

site internetC’est le site spécialisé PC INpact qui vient de le révéler, le premier internaute contrevenant (et multi-averti par la Hadopi) aurait été condamné par un tribunal (le tribunal d’instance de Seine Saint-Denis) à une coupure de son accès à internet de 15 jours et une amende de 600 euros. Il aura donc fallu toute la mobilisation du parlement, le coût faramineux de l’Hadopi pour que la montagne accouche d’une souris…

Cela tombe à pic pour la Ministre de la Culture et de la Communication, qui est justement en train de mettre en œuvre les recommandations de la mission Lescure. Que n’avions-nous pas mis en garde le gouvernement de l’époque sur l’impossibilité à mettre en œuvre ce dispositif législatif !

L’abonné en question, qui n’aurait répondu à aucune des mises en garde écrites de l’Hadopi, ne se serait pas présenté au tribunal. Il joue un peu sur du velours, dans le contexte politique actuel. Enfin, il faudrait encore que le jugement du tribunal de police soit rédigé et signifié à l’intéressé. Une fois fait, cela lui laissera une dizaine de jours pour faire appel. Pendant ce temps-là « la peine » ne pourra être appliquée…

Aurélie Filippetti a déjà fait savoir qu’elle était en train de boucler le décret qui mettra fin à la suspension, suivant en cela les recommandations de Pierre Lescure.

Par ailleurs, « la peine » pour être appliqué doit recueillir l’assentiment du FAI concerné, lequel devra faire faire face à l’application du texte qui dit que le FAI devra ne bloquer que « les services de communication au public en ligne » et pas le reste… techniquement tout le monde sait que cela n’est pas faisable. En effet comment « isoler » l’accès au web, tout en maintenant les mails, la TV et la téléphonie ?

Mais il est inutile de refaire le débat de l’époque qui avait pointé tous les disfonctionnements de ce dispositif, qui aura couté une petite fortune aux contribuables français pour juste « attraper » un petit poisson dans le 93.

Pour autant les recommandations de Pierre Lescure, tout en abrogeant l’HADOPI, sont de transférer en quelque sortes des pouvoirs de police au CSA, qui administrait de « simples amendes administratives » de 60 euros… un véritable filon pour l’état qui pourrait s’inspirer des radars sur le réseau routier et multiplier ces amendes. Le juge pénal serait ainsi contourné… et l’automaticité des amendes accélérée.

Ce que la Quadrature du net avait immédiatement pointé : « "Pour Hadopi, le rapport propose de supprimer un truc qui ne marche pas, mais qui relève du juge – la coupure d'Internet, pour le remplacer par une sanction qui peut être automatisée. Finalement, il répare Hadopi en l'optimisant".

Il s’agit d’une proposition, il semblerait que le ministère de la culture ne soit pas de cet avis… D’abord parce que le CSA refuse d’administrer lui-même ces amendes, et le gouvernement souhaite que par le biais du juge pénal, l’internaute conserve la possibilité de faire appel.

Aurélie Filipetti a annoncé que la suppression de la Hadopi passera par la voie législative, le texte serait prêt à être présenté au conseil des ministres avant la fin juillet. La suppression ne vaut pas effacement des intentions… puisque le dispositif de la riposte graduée (tant vanté par Nicolas Sarkozy) subsistera, ce sera au CSA de le gérer, à savoir envoyer des courriels d’alerte aux internautes repérés comme téléchargeant illégalement des œuvre, avec au final une sanction qui, hormis la coupure de l’accès au Net, reste encore à déterminer.

A suivre….

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Published by Jean Pelletier - dans Culture
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  • Jean Pelletier
  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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