Hadopi , la mission Lescure et le gouvernement

La campagne présidentielle et les premiers pas du gouvernement Ayrault n’ont pas permis d’y voir plus clair sur ce que le pouvoir socialiste entendait faire du dossier Internet et du droit d’auteur. Les observateurs avisés se souvenaient simplement des âpres discussions parlementaire autour de la loi DADVSI et Création et Internet où le groupe socialiste s’était plutôt brillamment illustré sur le sujet, volontariste, audacieux jusqu’à faire voter, très provisoirement, un amendement créant la licence globale.

HADOPI dans le collimateur.

Mais l’exercice du pouvoir inclut des obligations et des contraintes qui « freinent » toutes velléités de réformes un tant soit peu audacieuses. Bref il était temps qu’un point soit fait ou du moins qu’une stratégie et une méthode de travail soient définies. Pour autant la ministre de la culture Aurélie Filippetti a d’ors et déjà fait savoir tout le mal qu’elle pensait de l’HADOPI. Il est vrai qu’avec un budget de 12 millions d’euros (et 60 agents), la Haute Autorité ne peut afficher à son actif qu’un peu plus de 1 million de mails d’avertissements envoyés aux internautes et….314 dossiers en cours d’examen avant envoi au Parquet !

Donc le Premier Ministre a confirmé au parlement qu’une loi serait bien votée, conformément aux engagements présidentiels et qu’une mission avait été lancée sur « l’acte II de l’exception culturelle », confiée à Pierre Lescure, directeur du théâtre Marigny et ancien dirigeant de Canal+. Le lettre de mission précisait  que ce chantier « mêlera l’ensemble des acteurs sous l’œil attentif de l’Etat qui validera ou non les propositions, dans l’idéal sous six-huit mois », il « débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du semestre 2013 » et sans doute un vote au parlement avant 2014.

Toutes les précautions sont prises : propositions qui déboucheront ou pas …une mission de 6 à 8 mois …un nouveau cadre législatif début 2014….

Donc une seule chose est sûre, les jours de l’HADOPI sont comptés, d’autant plus que l’ex député socialiste pourfendeur des projets de lois sur le sujet de Sarkozy et promoteur de la licence globale Didier Mathus vient d’être nommé au collège de l’HADOPI, même chose pour Christian Phèline qui vient aussi d’arriver au titre de la cour des comptes.

La mission Lescure.

La mission de Pierre Lescure dépasse largement le cadre de la simple HADOPI, elle englobe bien le problème du droit d’auteur, la problématique du développement de l’offre légale, les questions du financement de la création et le respect de l’exception culturelle. Aurélie Filippetti a été très claire : « Il s’agit de tirer un véritable bilan de l’évolution des pratiques en matière d’utilisation des contenus culturels numériques, et de dégager une prospective sur les besoins légaux pour qu’Internet devienne l’une des plus grandes sources de financement de la culture ». L’ensemble des acteurs de la filière seront consultés (Enfin le changement !) y compris les associations de consommateurs, avec pour objectif ambitieux de « faire émerger de nouvelles ressources, de nouveaux modes de financement de la création et d’y associer ceux qui tirent profit du développement de la circulation des œuvres dans les réseaux».

Cette fois il émerge dans ce discours un début de prise de décisions quant à la participation des principaux bénéficiaires d’Internet a      u financement de la création.

La ministre s’est faite encore plus précise en ajoutant : «Dans un contexte budgétaire serré, il faut avoir un souci d’efficacité, de réconciliation entre les artistes et les publics, et trouver des solutions qui soient réelles et qui permettent vraiment de financer la création et non plus se payer de mots ». Le changement de ton est là… reste à voir ce que la concertation accouchera et ce qu’en retiendra au final le gouvernement.

Méthode et calendrier de la mission Lescure.

On en sait un peu plus sur les conditions d’exercice de la mission Lescure , il disposera d’une équipe conséquente de 12 personnes : hauts fonctionnaires de la cour des comptes, de l’inspection des Finances, représentants des ministères associés et quelques personnalités extérieures. Bien entendu un comité de pilotage a été mis en place comprenant : la ministre de la Culture, le ministre de l’Economie, le ministre du Redressement productif, la ministre déléguée à l’Economie numérique.

Nous disposons d’un calendrier de travail détaillé :

-       Le diagnostic de l’existant (fin septembre 2012).

-       Les auditions et débats contradictoires (fin décembre 2012).

-       Rendu de la mission (fin mars 2013).

Un site internet dédié aux travaux de la mission sera créé. Il sera interactif et permettra aux internautes de s’exprimer.

Lescure a déjà parlé…

Pierre Lescure a déjà commencé depuis le début de l’été son travail et s’est exprimé sur les médias. « L’idée est venue au moment des primaires […] en discutant avec François Hollande, que je connais depuis longtemps […]. Je lui ai donc proposé l’idée de cette mission. ». Puis avec plus de clarté : « A l’époque, le camp Aubry optait pour la suppression d’Hadopi et pour la mise en place d’une licence globale. C’est un truc à deux balles. Tu paies une fois 2 euros pour avoir le droit à tout sur Internet. ». Cela a le mérité d’être clair, en ce qui le concerne, personne n’en a été surpris connaissant les positions antérieures de Pierre Lescure sur le sujet. Il trouve même, malgré les propos de la ministre, « des vertus de principes » à l’HADOPI. Il s’inquiète des conséquences de l’arrivée imminente de la Tv connectée : « Avec ces nouvelles télés, le piratage va devenir inarrêtable. Cette mission sera l’occasion de faire un débat violent, contradictoire, mais nécessaire même si je risque d’en prendre plein la tête ». C’est ce qu’on peut lui souhaiter de mieux, vue l’urgence à ce que les pouvoirs publics légifèrent enfin sur le sujet et garantissent aux acteurs de la création la juste rémunération qu’ils méritent.

Il poursuit par ailleurs sur HADOPI « Elle a amené des gens à réfléchir que tout ne pouvait être entièrement gratuit. Il va falloir trouver un système absolument différent d’aujourd’hui et qui va faire que la dynamique du financement de la culture continue ». « Il faut tenir compte de ce nouvel entrant essentiel et vital qui est l’usager. S’il n’est pas d’accord, on n’arrivera à rien ». « Une partie de la réponse comportera la légalisation des échanges non-marchands ; je ne crois pas à autre chose ». Il se déclare aussi contre la coupure d’accès à Internet qu’il juge disproportionné.

Enfin il se donne comme objectif « d’aboutir à un corpus, une doctrine, qui ait à peu près l’assentiment de tous, d’Internet aux ayants droit ». On se réjouit du programme et restons curieux de ses résultats, tant les antagonismes sont violents et surtout que l’immobilisme des gouvernements de Nicolas Sarkozy en la matière les a enkysté durablement.