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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 15:43
Lionel Jospin rejoint le Conseil Constitutionnel.

L’ancien Premier ministre devrait remplace Jacques Barrot, décédé le 3 décembre dernier, au Conseil Constitutionnel. C’est ce que vient d’annoncer Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

C’est donc à l’ancien ministre de la ville du gouvernement Lionel Jospin (1997-2002) qu’est revenu l’honneur de resituer l’ancien Premier Ministre PS dans l’échiquier de nos institutions, et ceci à la première place. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le Président de la République (3), le Président de l’Assemblée Nationale (3) et le Président du Sénat (3).

Lionel Jospin serait donc nommé sur la durée du mandat qui restait à courir de Jacques Barrot, à savoir cinq années.

Lionel Jospin âgé de 77 ans, avait été éliminé de l’élection présidentielle de 2002 au premier tour, provoquant un séisme politique en laissant face à Jacques Chirac, Jean-Marie le Pen. Ancien Premier secrétaire du PS, ancien ministre, il s’était vu confier, par François Hollande, la direction d’une commission sur la rénovation de la vie publique.

Le Conseil constitutionnel a été créé le 4 octobre 1958, il a pour mission de vérifier la bonne régularité des élections nationales et des référendums. En outre, il a le pouvoir de se prononcer sur la conformité des lois et de certains règlements vis à vis de la Constitution.

Il est actuellement présidé par Jean-Louis Debré (nommé par jacques Chirac en 2007) et comprend :

  • Michel Charasse (nommé par Nicolas Sarkozy en 2010)
  • Nicole Maestracci (nommée par François Hollande ne 2013)
  • Renaud Denoix de Saint Marc (nommé par Christian Poncelet en 2007)
  • Hubert Haenet (nommé par Gérard Larchet en 2010)
  • Nicole Belloubet (nommé par Jean-Pierre Bel en 2013
  • Guy Canivet (nommé par Jean-Louis Debré en 2007)
  • Claire Bazy-Malaurie (nommée par Claude Bartolone en 2013)

Mais sont aussi membres de droit les anciens Président de la République :

  • Valéry Giscard d’Estaing
  • Jacques Chirac (ne siège plus depuis mars 2011)
  • Nicolas Sarkozy (ne siège plus depuis Juillet 2015)

Avec Lionel Jospin se sont donc 4 membres qui auront été nommés par la gauche sur 9, Giscard d’Estaing portant à 6 les membres de droite. C’est donc un léger rééquilibrage qui est ainsi opéré en faveur de la gauche, même si les membres de ce haut Conseil sont réputés apolitiques.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Jean Pelletier
  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
Vous pouvez vous abonner à ce blog ou me suivre sur ma page facebook  et mon compte twitter
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Bonne lecture.
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