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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 15:02
La commission Junker adoubée par le Parlement européen :  le problème Moscovici

Si le vote à une très large majorité par le Parlement européen en faveur de la commission présidée par Juncker est une bonne nouvelle pour le Président François Hollande, elle risque d’affaiblir encore plus sa très courte majorité à l’Assemblée nationale du fait de la situation embarrassante de Pierre Moscovici.

En effet, le complexe mécanisme qui devait éviter à Pierre Moscovici de démissionner et permettre son remplacement automatique par son suppléant tombe à l’eau à (5 jours près). C’est la majorité absolue à l’Assemblée qui se voit menacée par une élection partielle, devenue inéluctable dans la 4ième circonscription du Doubs.

Explication : débarqué du gouvernement au mois de mai, Pierre Moscovici redevient automatiquement Député. Mais il postule pour un poste de Commissaire à Bruxelles. Si sa candidature est retenue, il doit démissionner et ouvre ainsi une incertitude sur le sort de sa circonscription (Le PS a perdu toutes les partielles depuis 2012). En cas de perte de cette dernière le gouvernement n’aura plus la majorité absolue à l’Assemblée.

Matignon avait trouvé une astuce, en confiant une mission temporaire à Pierre Moscovici, c’est son suppléant qui lui succède, tel est le code électoral. Mais, hélas, ce même code électoral prévoit aussi que pour cette disposition s’applique, la mission doit être prolongée au delà de six mois … et c’est la que « le hic » fait mal.

Le décret nommant Pierre Moscovici a été publié le 5 mai …il aurait donc fallu que Pierre Moscovici se maintienne à la tête de sa mission jusqu’au 6 novembre… en fait la victoire de M. Juncker intervient un peu trop tôt, au grand dam du gouvernement français.

Pierre Moscovici est condamné à démissionner de son siège de député avant le 1er novembre, provoquant ainsi une élection partielle, incertaine et plus qu’incertaine pour le PS.

Aujourd’hui le groupe PS et apparenté est tombé à 289, suite à plusieurs élections partielles perdues systématiquement. En perdant la 4ième circonscription du Doubs il passe à 288, sous le seuil fatidique de la majorité absolue.

Avec le dernier vote où ce sont 39 députés frondeurs qui se sont abstenus lors du vote des recettes du projet de budget pour 2015, celui-ci est passé de peu avec 266 voix pour et 245 contre.

Et ce sont quand même quatre anciens ministres qui se sont abstenus : Aurélie Filippetti (culture), Benoît Hamon (éducation), Delphine Batho (écologie) et Cécile Duflot (logement).

Désormais Manuel Valls est à la merci du vote des députés radicaux de gauche. On comprend mieux la négociation à la va vite qu’il a du mener avec le chef de file des radicaux de gauche Jean-Michel Baylet. C’est la réforme territoriale qui perd de son intérêt puisque le premier ministre a reculé sur la disposition essentielle, à savoir la disparition des départements.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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