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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 11:12

Cette pratique, longtemps confidentielle, pour ne pas dire secrète, sort peu à peu de l’ombre, avec difficulté. Ce voile de confidentialité en dit long sur la nature de cette pratique. C’est la loi du 17 septembre 2013 sur la transparence publique (suite à l’affaire Cahuzac) qui désormais impose aux parlementaires (députés et sénateurs) de publier la liste des bénéficiaires de leus réserves parlementaire. Si du côté de l’Assemblée nationale, à l’initiative de son président Claude Bartolone, la transparence est totale, il n’en est pas de même au Sénat.

Rappelons que la réserve parlementaire est une dotation financière à la disposition des députés et des sénateurs aux fins de financer des associations et des collectivités dans leurs circonscriptions. C’est entre autre au député René Dosière que l’on doit d’avoir lever le voile sur ces pratiques peu orthodoxes. Ce sont tout de même 90 millions d’euros à la disposition des députés et 58 millions pour les sénateurs, soit un total de 148 millions d’euros … On peut légitiment s’interroger sur la pertinence d’un tel dispositif qui peut aisément se prêter à toutes sortes de dérapages. Les parlementaires ont été élus pour représenter la Nation, participer à l’exercice de la souveraineté nationale, voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement, pas pour distribuer à leurs électeurs des prébendes.

Les premières données publiées par l’Assemblée nationale montrent les disparités par parlementaires et par fonctions et du coup des enveloppes inégales selon les départements. Le président de la commission des finances au Sénat Philippe Marini ne voit pas l’intérêt d’une telle transparence, allant jusqu’à déclarer : « Faisons un peu confiance aux représentants du peuple. » … Et bien justement non, on ne fait pas confiance aux représentants du peuple, la multitude des scandales avérés a alimenté cette méfiance. D’ailleurs le sénateur Marini est en première ligne pour avoir financé avec sa réserve parlementaire une association présidée par son épouse … on comprend mieux sa position.

Alors que l’affaire Thévenoud continue à faire débat … la transparence se porte toujours aussi mal avec un Sénat qui n’a toujours pas publié les détails de l’usage fait de sa réserve parlementaire. Cela aurait dû être publié au Journal officiel dans le cadre de la loi de règlement financière sur le budget 2013, votée le 23 juillet dernier.

Habitué des manœuvres, le Sénat botte en touche en renvoyant au Ministère des finances et des comptes publics la responsabilité de publier ces informations… Voilà le communiqué publié par le palais du Luxembourg : « La liste des subventions accordée dans le cadre de la réserve est établie par le gouvernement et publiée sous sa responsabilité ». Il nous fait donc subir à la fois l’opacité et ce passe-droit incroyable que représente le principe de la réserve parlementaire. La course contre la montre est engagée, parions qu’aucune information ne sera rendue publique avant les toutes prochaines élections sénatoriales. Et il faudra en plus faire confiance à ces gens-là !

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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Bonne lecture.
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