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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 14:49
Réformer le mille feuille territorial : Le serpent de mer.

Manuel Valls vient d’annoncer une réforme majeure de nos collectivités territoriales, la réduction du nombre des régions et à terme (2021) la suppression des conseils départementaux. C’est la plus grosse surprise … on peut s’étonner que le Président de la république ne s’y soit pas attaqué dès le début du quinquennat. Qu’importe, l’importance de cette réforme est essentielle pour l’avenir de notre pays.

On peut s’interroger sur le maintien de Marylise Lebranchu au gouvernement, elle qui déclarait encore le 21 janvier : « Arrêtons de chiffonner notre mille-feuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C'est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l'organisation territoriale ». Elle n’est ni la première, ni la dernière à retourner sa veste, en se félicitant de « cette nouvelle organisation territoriale ambitieuse, moderne et efficace ».

Aujourd’hui le millefeuille est le suivant : 27 régions, 101 départements, 4055 cantons, 2 456 établissements de coopération intercommunale et 36 680 communes. A l’échelon européenne, la France accuse un retard de taille dan son organisation administrative.

L’idée n’est pas neuve, alors que la dette de ces mêmes collectivités pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB. Dès 1982 les lois Deferre se sont attachées à procéder à une réforme d’ampleur en accordant une plus grande autonomie aux collectivités territoriale. Nicolas Sarkozy avait fait un pas en avant avec une réforme en 2010 qui devait à terme fusionner les conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux, amenés à siéger dans les deux assemblées.

Plus loin en arrière, en 1960, la mise en place des intercommunalités avait amorcé le mouvement, puis en 1990 avec le statut de communauté de communes et d’agglomération.

C’est donc à 5 niveaux administratifs que le gouvernement va s’attaquer :

  • les communes
  • les intercommunalités
  • les départements
  • les régions
  • les préfectures

Tout cela représente 1 880 conseillers régionaux, 4 052 conseillers généraux, 38 646 maires avec 519 417 conseillers municipaux, soit en englobant les intercommunalités 600 000 élus accompagnaient par 1,81 million de fonctionnaires.

C’est un député apparenté PS René Dosière qui, dans sa traque des gaspillages, a calculé que cela faisait tout de même 1,4 milliards d’euros d’indemnités.

Le calendrier annoncé est à l’image de François Hollande, les réformes sont programmées pour les régions en 2016 et les départementaux en 2021 …cela entame très sérieusement la crédibilité de la démarche des socialistes. D’autant plus que de telles réformes vont soulever, et c’est déjà le cas, l’opposition de ces élus concernés qui verront « les postes », se réduire considérablement. Bref ce n’est pas demain la veille que cette reforme de fond verra le jour, hélas.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Jean Pelletier
  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
Vous pouvez vous abonner à ce blog ou me suivre sur ma page facebook  et mon compte twitter
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Bonne lecture.
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