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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 15:40

Ce sont les 23 et 30 mars prochain que les français devraient prendre le chemin des bureaux de vote et choisir leurs représentants au conseil municipal de leur ville, et par la même choisir le plus important d’entre eux : leur maire. Ces élections sont de proximité, particulièrement dans les villages et les petites communes. C’est donc l’occasion de faire une petite révision sur la manière dont cela se passe, selon que l’on habite un petit village, un bourg, une petite ou une grande ville.

Les élections municipales se déroulent tous les six ans et le mode de scrutin varie en fonction de la taille et de l’importance de la commune. Le code électoral prévoit que l’élection du maire et de ses adjoints doit avoir lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suivent le scrutin. Ce sont les conseillers municipaux élus qui procèdent à ce vote. Ils sont donc élus pour une durée de six ans. Enfin, particularité de ces conseils municipaux, ce sont eux, ou du moins le Maire, qui nomment ce que l’on appelle les « grands électeurs » qui participent à la désignation des sénateurs.

Ce sont donc les dimanches 23 et 30 mars 2014 que les électeurs vont faire leur devoir électoral, ou pas. La loi prenant en compte les votes blancs a été votée, mais ne sera applicable que seulement après les élections municipales. Le mode de scrutin diffère selon la taille de la commune et un régime spécial est réservé pour Paris, Marseille et Lyon.

Si le scrutin municipal est ouvert à tous citoyens Français ayant 18 ans révolus, il l’est aussi aux membres de l’Union européenne (depuis 2001) résidant dans la commune, jouissant de ses droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. Toutefois ces citoyens de l’Union européenne ne peuvent prétendre au poste de maire ou d’adjoint…

Le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage s’applique aux communes de moins de 1000 habitants, soit les trois quart des communes française (elles n’abritent cependant que 15% de la population française). Le scrutin proportionnel de liste avec une prime majoritaire s’applique lui pour les communes de plus de 1000 habitants. Le nombre de conseiller varie selon le nombre d’habitants, de 9 pour les plus petites à 19 pour les villes de plus de 300 000 habitants. En 2014 le nombre de conseiller pour les communes de moins de 100 habitants a été modifié et passe de 9 à 7.

Communes de moins de 1 000 habitants.

Désormais le dépôt de candidature est obligatoire, quel que soit la taille de la commune. Les candidatures peuvent se faire isolement ou sous forme de listes. Les électeurs peuvent les modifier et panacher plusieurs listes ou candidatures. Autre nouveauté, il n’est plus possible, comme dans le passé, d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

Du coup, le décomptage est individuel et non plus par listes. Pour être élu un candidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé. Seuls les candidats présents au 1er tour peuvent se présenter, sauf dans le cas où le nombre de candidat est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Au second tour la majorité relative suffit pour être élu. En cas d’égalité c’est le plus âgé qui est élu.

La parité ne s’impose pas aux communes de moins de 1000 habitants. Par contre et c’est une nouveauté en 2014, la parité sera imposée à toutes les communes de plus de 1000 habitants (principe jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 3 500 habitants). Cela ne représente pas moins de 6 550 communes. Ce nouveau dispositif paritaire devrait entrainer l’élection de 16 000 conseillères supplémentaires. Autre nouveauté, c’est avec un seul et même bulletin de vote que les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et communautaires. Ainsi ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) y trouveront leur légitimité démocratique (précédemment, ils étaient désignés par les membres du conseil municipal).

Communes de plus de 1 000 habitants.

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de liste à deux tours, sans panachage possible, ni modification de l’ordre de présentation de la liste, avec une prime majoritaire donnée à la liste arrivée en tête. .

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé, on ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale, ni figurer sur plus d’une liste. Parité oblige les listes se présentent avec une alternance homme, femme, même obligation pour les listes d’adjoints.

Au premier tour ce sera la liste ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) qui recevra un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges seront pourvus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenus plus de 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité exprimée, un deuxième tour a lieu. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés sont en mesure de se présenter à ce second tour. Entre les deux tours les listes peuvent éventuellement fusionner. En particulier les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimées peuvent fusionner avec une liste ayant obtenue plus de 10 %. La répartition des sièges se fait comme au premier tour.

Paris, Marseille et Lyon,.

C’est la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon qui a mis en place un dispositif électoral particulier. L’élection se fait par secteurs comprenant chacun un arrondissement pour Paris et Lyon et de deux arrondissements à Marseille. Dans chaque secteur (arrondissement) les conseillers sont élus par un mode de scrutin de liste à deux tours avec une représentation proportionnelle, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 1 000 habitants. Les électeurs élisent en même temps leurs conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris ou Marseille ou Lyon. L’élection se déroule au suffrage universel direct et au scrutin de listes à deux tours. Chaque liste doit comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir. Ce sont les conseillers de Paris, de Marseille et de Lyon qui élisent ensuite le maire.

Pour mémoire, le coût des élections est assuré par l’Etat et les communes. CE sont 128,4 millions d’euros qui sont inscrits cette année au budget de la mission Administration territoriale de l’Etat pour l’élection des conseils municipaux. Il faudra cette année y ajouter encore 70,4 millions pour l’organisation des élections européennes du mois de mai.

Elections municipales, coût pour l’état 128,4 millions d’euros.

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Published by Jean Pelletier - dans politique
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  • Né en 1952, ancien élève de l’Institut d’études politique de Paris et titulaire d’une Maîtrise de Lettres , j'ai   été Directeur des Relations Extérieures de l’ADAMI et professeur associé à l'université d'Evry . Je suis aujourd'hui à la retraite et je continue à enseigner. Ce blog est né d'une passion celle de l'écriture, liée à mon insatiable curiosité., d'où la diversité des rubriques.
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